ISF : près de 600.000 assujettis avant la réforme |
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| Lundi, 01 Août 2011 11:10 |
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En 2010, le nombre de contribuables ayant déclaré et payé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a augmenté de 6,1% par rapport à 2009, selon l'administration fiscale. 593 878. C'est le nombre de déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune 2010 enregistrées par l'administration fiscale selon le rapport annuel de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce nombre est en augmentation de 6,1% par rapport à 2009 (559.727 déclarations d'ISF), année durant laquelle le nombre d'assujettis avait légèrement reculé (-1,1%). Il marque surtout un nouveau record, largement au-delà du précédent enregistré sur l'année 2008 (565 966 déclarations). Entre 2000 et 2010, le nombre des assujettis de la première tranche (entre 790 000 et 1,29 million d'euros de patrimoine taxable au titre de 2010) a presque triplé, passant de 113.209 à 310.707 selon le rapport du député Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011. La recette de l'ISF a également marqué un nouveau record l'an passé avec 4,464 milliards d'euros encaissés par l'Etat. Ces chiffres sont basés sur l'ancien barème de l'ISF, abandonné dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine adoptée début juillet au Parlement et publiée le 30 juillet 2011 au journal officiel. Avec le relèvement du seuil d'imposition de 800.000 à 1,3 million d'euros dès 2011, le nombre de foyer assujettis à l'ISF devrait diminuer de moitié, soit environ 300.000 déclarants en moins. En savoir plus |
