ISF PME : un sénateur PS veut que la réforme fiscale de 2011 préserve le dispositif

Dans ces conditions, Serge Andreoni, sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône a, dans une question écrite adressée au ministre du budget, de « prendre les mesures nécessaires pour que soit préservé ce dispositif lors de la réforme de l'ISF ou, à défaut, qu'un dispositif similaire soit créé pour répondre aux besoins de financement des PME ».

Le parlementaire a interpelé le ministre sur « les dangers de la suppression du dispositif ISF-PME pour l'économie française », eu égard au milliard d'euros fléché au profit des fonds propres des PME chaque année. « Il représente ainsi un canal de financement significatif pour l'économie française car il contribue à pérenniser le tissu des petites entreprises. Il souligne que l'un des enjeux importants de l'économie française est l'essor de ses TPE-PME et que, pour cela, elles doivent pouvoir se développer, innover et exporter. Ce dispositif est un atout indispensable dans ce processus puisqu'il représente un réel apport en fonds propres pour les PME françaises et qu'il répond à un véritable besoin de financement. C'est pourquoi ce mécanisme incitatif doit être préservé, afin d'encourager le développement et la capacité d'innovation, et faire grandir nos entreprises. En outre, ce levier fiscal répond à un besoin de financement des PME auquel les banques et Oséo ne répondent pas, car le ticket d'entrée est trop faible », argumente le sénateur.

Celui-ci a en outre souligne le coup de rabot adopté par la dernière loi de finances pour 2011 : désormais seuls 50 % des montants investis dans le capital d'une PME peut être déduit, dans une limite de 45.000 euros (sous réserve de conserver les parts pendant au moins cinq ans), contre 75% dans la limite de 50 000 euros auparavant.