ISF PME : Philippe Marini propose de limiter le coup de rabot sur l'investissement en direct avec une réduction ramenée à 67,5% |
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| Jeudi, 04 Novembre 2010 08:36 |
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DEFISCALISATION. Le sénateur UMP de l'Oise et rapporteur général de la commission des finances souhaite que les contribuables qui investissent en direct dans une PME aient un avantage fiscal plus élevé que ceux qui le font via un véhicule collectif.
Dans le cadre de l'examen du projet de budget de l'Etat pour 2011 (PLF 2011), le Sénat devrait revenir sur l'abaissement de l'avantage fiscal en cas de souscription directe au capital d'une PME éligible à la loi Tepa, la réduction d'impôt ainsi accordée ayant été ramenée de 75% à 50% par l'Assemblée nationale au titre de l'Impôt de Solidarité sur la Fortine (ISF) à déclarer et payer en 2011. « La réduction d'ISF en cas d'investissement dans une PME serait portée de 75 % à 67,5 % et elle passerait de 50 % à 45 % en cas de recours à un holding. Il faudra, pour cela, revenir sur les initiatives des députés », a déclaré dans un entretien aux Echos Philippe Marini, sénateur UMP de l'Oise et rapporteur général de la commission des finances du Sénat. « En effet, je souhaite que les contribuables qui investissent directement dans une entreprise conservent un avantage plus fort que ceux qui le font par le biais d'un véhicule collectif (avantage à 50 %) », argumente-t-il. |
