ISF PME : Olivier Carré (UMP) veut supprimer la condition des 2 salariés à la clôture du premier exercice |
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| Vendredi, 03 Juin 2011 16:44 |
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Le député UMP du Loiret a déposé un amendement visant à assouplir la contrainte d'effectif salarié minimum applicable aux souscriptions effectuées depuis le 1er janvier 2011. Olivier Carré, député UMP du Loiret, a déposé un amendement visant à assouplir la condition, imposée aux PME bénéficiaires de versements éligibles à la réduction d'ISF-PME, de compter au moins deux salariés à la clôture de son premier exercice. « L'expérience de l'amorçage et de l'investissement à risque sur le terrain montre que condition actuelle d'effectif salarié minimum de 2 salariés lors de la clôture de son premier exercice est trop contraignante », explique-t-il. L'amendement prévoit de reporter cette condition « à la clôture de l'exercice qui suit la souscription ayant ouvert droit à la présente réduction ». Refusé en commission pour un motif rédactionnel, l'amendement va être redéposé par le député, membre de la commission des finances à l'assemblée nationale. Selon Olivier Carré, son adoption est « acquise sur le principe ». |
