ISF PME : le Comité Richelieu déplore les mesures du projet de loi de finances pour 2011 |
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| Jeudi, 28 Octobre 2010 17:27 |
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L'association de PME innovantes regrette l'abaissement du plafond de réduction de l'ISF de 75 à 50% pour l'investissement en direct et l'extension du dispositif au ETI.
« Un coup dur pour l'innovation ». C'est ainsi que le Comité Richelieu, association exclusivement composée de PME innovantes, a jugé le projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011) présenté par le ministère du budget et actuellement discuté par le Parlement. Outre le plafonnement du statut JEI et des dépenses de fonctionnement prises en compte prises en compte dans le calcul du Crédit impôt recherche (CIR), le Comité Richelieu a déploré la diminution d'un tiers de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de la souscription au capital de PME, de 75% à 50%.
Investissement vers les PME réorienté vers des entreprises plus sûres
« Cette mesure va impacter directement le montant des investissements dans les PME Innovantes [et] les fonds propres de ces PME », relève l'association. Le Comité Richelieu revient également sur l'élargissement des entreprises éligibles avec le relèvement du seuil des entreprises de moins de 250 salariés à un seuil de 2000 salariés. « Même si cela est une bonne nouvelle pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire, NDLR), l'investissement vers les PME sera réorienté vers des entreprises plus sûres. C'est pourtant ce mécanisme qui a permis aux fonds ISF de palier à la faiblesse d'investissement des fonds traditionnels dans les PME Innovantes en cette période de crise, notamment en période d'amorçage », estime l'association.
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