ISF PME : Hervé Novelli dresse un bilan positif de la loi Tepa et donne sa vision sur l'éventuelle suppression de l'ISF

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Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue à Bercy, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a souligné sa volonté de maintenir la stabilité de la mesure ISF PME. Il ne voit pas de réforme de l'ISF avant la prochaine échéance présidentielle.

Hervé Novelli s'est exprimé sur les sujets suivants :

Bilan du dispositif ISF PME à l'issue de la campagne 2009
« Deux ans après l'adoption de la loi Tepa, cette mesure structurante mise en place par le gouvernement a permis de drainer 1,12 milliard d'euros vers nos PME en 2009, dont 624 millions en direct (contre 480 millions en 2008 soit +30%, NDLR), 264 millions via des holdings, 153 millions pour les FIP et 82 millions pour les FCPI et FCPR. Nous nous sommes rapprochés du modèle anglo-saxon en agissant à notre façon, par la loi : nous avons créé les conditions permettant de susciter des vocations de business angels puisque des dizaines de milliers de personnes sont devenues des investisseurs providentiels qui viennent développer les PME en y apportant des financements locaux ou de proximité. Avant la loi Tepa, cela faisait des années que l'on se lamentait sur l'inexistence de l'investissement en direct en France ».

Prochaines dispositions qui pourraient corriger le dispositif ISF-PME
« Nous avons déjà apporté des modifications en 2009 sur les holdings et les délais d'investissements des fonds. Si quelque chose devait être modifié, ce serait la limitation des frais des fonds ce qui correspondrait à notre souhait de faire baisser la part des fonds intermédiés dans le total des sommes investies ».

Maintien ou la suppression du dispositif ISF-PME et de l'Impôt sur la Fortune en tant que tel
« Je ferait tout ce qu'il faut pour maintenir la stabilité de cette mesure fiscale qu'est l'ISF PME. Il ne s'agit pas de modifier ce qui fonctionne pour des raisons d'économies budgétaires. La mesure va durer tant que l'ISF durera. Si suppression de l'ISF il y a, idée à laquelle je me range, elle ne pourra que s'inscrire dans une réforme d'ensemble de la fiscalité à l'occasion de l'échéance présidentielle ».

 

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