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ISF PME : date-limite de souscription reportée au 30 septembre 2011

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Jeudi, 12 Mai 2011 16:07

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La date butoir pour investir dans une PME éligible à la loi Tepa ou pour souscrire des parts de FCPI ou de FIP ISF est alignée sur la nouvelle date fixée après l'été pour déclarer et payer l'ISF au titre de 2011.

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« Le report de la déclaration et du paiement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) du 15 juin au 30 septembre est aussi valable pour l'ISF PME », a déclaré le ministre du Budget François Baroin en marge de la présentation de la réforme de la fiscalité du patrimoine en conseil des ministres. Autrement dit, la souscription en direct d'actions de PME éligibles au dispositif, avec ou sans mandat de gestion, via une holding, ou de parts de FCPI ISF ou de FIP ISF peut-être réalisée jusqu'à cette date.

Une information confirmée par Blaise-Philippe Chaumont, conseiller fiscal à Bercy auprès de Christine Lagarde et de François Baroin. « Le report du dépôt de la déclaration d'ISF du 15 juin au 30 septembre 2011 reporte mécaniquement la date limite d'investissement dans les PME », a-t-il déclaré.

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>> Tableau comparatif des FCPI ISF 2011
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