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ISF PME 2011 : calendrier des dates limites de dépôt des justificatifs

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Vendredi, 01 Avril 2011 07:26

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Délai de 3 mois renouvelé pour la déclaration d'ISF 2011. L'administration fiscale a annoncé les dates-butoir de dépôt des reçus fiscaux pour les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) bénéficiaires des réductions d'impôt au titre d'investissements dans les PME instaurées par la loi Tepa d'août 2007.

Ces dates limites pour transmettre ces justificatifs sont les suivantes :

- le 15 septembre 2011 lorsque la date limite de dépôt de déclaration d'ISF est le 15 juin 2011 (résidents fiscaux en France)
- le 15 octobre 2011 si la date limite de dépôt est le 15 juillet (résidents fiscaux en Union Européenne et dans les autres pays d'Europe)
- si vous résidez dans un autre pays, votre date-limite de déclaration d'ISF (auprès du Service des impôts des particuliers des non-résidents à Noisy-le-Grand) est fixé au 31 août 2011. Vous avez donc jusqu'au 30 novembre 2011 pour produire vos justificatifs à l'administration fiscale.

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