ISF PME 2010 : schéma de défiscalisation de Tercera Prod et 4Saisons Prod |
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Les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle sont éligibles aux réductions d'ISF prévues par la loi Tepa d'août 2007.
La souscription aux augmentations de capital par émission de BSA de Tercera Prod et 4Saisons Prod est réservée à des personnes physiques, résidents fiscaux français, soumis au paiement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune en 2010. Ceux-ci bénéficient au titre de leur investissement au capital de ces sociétés des dispositions du règlement CE n°800/2008 de la Commission européenne du 6 août 2008 et de l'article 885-0 V bis du Code général des impôts, qui leur permettent d'imputer sur leur impôt au maximum 75% des versements effectués, dans la limite de 50.000 euros, pour autant que les titres soient détenus pendant une durée 5 années pleines suivant le 31 décembre de l'année de la souscription, et que l'investissement ait été réalisé avant le 15 juin 2010. Les titres sont assortis d'une prime d'émission de 5% qui ne sera pas intégrée dans l'avantage fiscal. Le taux net de réduction fiscale, prime d'émission incluse, ressort donc à 71,43%. Demander une documentation gratuite de cet investissement éligible à la défiscalisation TEPA ISF (75%) : |
