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Les caractéristiques techniques de l'investissement dans ces sociétés de production audiovisuelle pour le souscripteur assujetti à l'ISF sont identiques pour chacune d'entre elles, comme suit :
L'investissement est effectué dans des sociétés opérationnelles.
- Emission de 25 000 BSA
- Augmentation de capital : 25 000 actions de préférence
- Prix d'exercice des BSA : 105 euros par action dont une prime d'émission de 5 euros
- Souscription minimale : 50 BSA (soit 5250 euros, prime d'émission incluse)
- Durée de l'investissement : 5 ans au minimum
- Rachat des parts : rachats réalisables à partir du 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription (sauf décès, invalidité, licenciement : rachat anticipé possible). Le rachat des parts n'est pas garanti.
- Prestataire de Services d'Investissements (PSI) en charge du placement : Banque Leonardo
- Clôture de la souscription : au plus tard le 5 juin 2010 ou bien, sans préavis, dès que la totalité des actions sera souscrite
Il est précisé qu'à défaut d'avoir recueilli 1,25 millions d'euros de souscription, chacune des sociétés renoncera à l'opération et restituera au plus tard le 7 juin 2010 les chèques conservés par le séquestre
Frais
Droits d'entrée :
Les droits d'entrée correspondent à la prime d'émission. La commission de placement est de 5% TTC de la souscription correspondant à la prime d'émission.
Frais de fonctionnement et de gestion :
Une réserve de trésorerie de 6% des fonds levés sera constituée pour financer le fonctionnement de la société jusqu'à ce que ses revenus le couvrent. Les frais récurrents de fonctionnement maximum (sur une base annuelle) versés à MIS SAS sont de 1,8% TTC.
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