ISF PME 2010 : Ferco Développement lance une augmentation de capital de 669.392 euros éligible à la loi Tepa

La seconde tentative sera-t-elle la bonne ? Après l'échec d'une première tentative en février-mars dernier (projet d'augmentation de capital de 1 million d'euros finalement annulé faute de souscriptions suffisantes) Ferco Développement, PME spécialisée dans l'extraction de composés de raisin, a annoncé le lancement d'une augmentation de capital d'un montant total de 669.392 euros (hors exercice de la faculté d'extension de 15% maximum) par voie d'émission de 334 696 actions nouvelles émises avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires à raison de 5 actions nouvelles pour 12 actions anciennes au prix de souscription de 2 euros par action nouvelle.

Cette augmentation de capital éligible a pour objectifs de permettre à la société de financer le BFR lié aux achats de matières premières, afin de sécuriser les approvisionnements et répondre à la demande croissante en antioxydants naturels. Il s'agit également de financer la création et/ou le développement de nouveaux produits de Ferco Développement, société cotée sur le Marché Libre.

L'opération proposée est éligible au régime de réduction d'impôt sur le revenu (IR) et de solidarité sur la fortune (ISF) instaurée par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite TEPA). Les souscripteurs pourront donc bénéficier de réductions d'IR (25% du montant investi dans la limite de 20 000 euros pour un célibataire ou 40 000 euros pour un couple marié) ou d'ISF 2010 (75% du montant investi dans la limite d'une réduction d'ISF maximum de 50 000 euros). La société émettra les attestations en ce sens et recommande à ceux qui souhaitent bénéficier de l'une ou l'autre de ces deux réductions d'impôts de demander à leur intermédiaire financier de souscrire sous le régime du nominatif administré afin d'être clairement identifiés.

Modalités de l'augmentation de capital TEPA

Emission de 334 696 actions nouvelles émises avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires à raison de 5 actions nouvelles pour 12 actions anciennes au prix de souscription de 2euros par action nouvelle. Le montant total de l'émission des actions nouvelles, prime d'émission incluse, s'élève à 669 392 euros, et à 769 800 euros en cas d'exercice par la société de la totalité de la faculté d'extension, correspondant au produit du nombre d'actions nouvelles à émettre par le prix de souscription d'une Action Nouvelle, soit 2 euros. La souscription est ouverte du 26 avril 2010 au 12 mai 2010.

En fonction de l'importance de la demande, la société pourra décider d'augmenter le nombre d'actions nouvelles émises à hauteur de 50 204 actions nouvelles, soit environ 15% du nombre initial, et de porter ainsi l'émission initiale d'un montant nominal de 535 513,60 euros à un montant nominal de 615 840,00 euros. Cette décision sera prise au plus tard le 20 mai 2010.

> Souscrire si vous êtes actionnaire de la société:
Vous disposez de DPS attachés à vos actions Ferco Développement, qui vous permettent de souscrire par priorité aux actions nouvelles en appliquant le rapport 5 actions nouvelles pour 12 DPS (1 action ancienne donnant droit à 1 DPS).

• Soit vous disposez d'un nombre exact et suffisant d'actions anciennes pour pouvoir souscrire
via vos DPS à un nombre entier d'actions nouvelles (par exemple, si vous disposez de 120 actions Ferco Développement, vous pourrez souscrire par priorité 50 actions nouvelles),
• Soit vous ne disposez pas d'un nombre suffisant d'actions anciennes pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles, vous pourrez dès lors acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d'atteindre le rapport conduisant à un nombre entier d'actions nouvelles (5 Actions Nouvelles pour 12 DPS).

Vous pouvez par ailleurs, en plus des souscriptions effectuées au moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre libre avant le 12 mai 2010 auprès de l'intermédiaire financier habilité. Votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que 1) l'opération ne soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPS ou 2) vous ne puissiez être servis en actions nouvelles malgré l'usage de la faculté d'extension de 15% de l'émission.

> Souscrire si vous n'êtes pas actionnaire de la société :

Vous pouvez souscrire de deux manières :
• En faisant l'acquisition en bourse de droits préférentiels de souscriptions (DPS) du 26 avril au 12 mai 2010, par l'intermédiaire de l'établissement financier en charge de votre compte titre et en exerçant, au plus tard le 12 mai 2010, vos DPS auprès de ce dernier,
• En souscrivant à titre libre avant le 12 mai 2010 auprès de l'intermédiaire financier habilité en charge de votre compte-titre. Votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que 1) l'opération ne soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPS ou 2) vous ne puissiez être servis en actions nouvelles malgré l'usage de la faculté d'extension de 15% de l'émission.