ISF PME 2010 : augmentation de capital éligible à la loi Tepa en préparation pour Logic Instrument |
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| Mercredi, 28 Avril 2010 09:30 |
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Coté sur Alternext, le constructeur d'ordinateurs portables durcis à usage industriel et militaire va soumettre au vote de son assemblée générale mixte du 3 juin prochain une résolution visant à augmenter le capital auprès d'investisseurs assujettis à l'ISF.
Après Référencement.com et bientôt Keyyo, Logic Instrument s'apprête à lancer une augmentation de capital ouverte aux investisseurs redevables de l'ISF. En effet, le constructeur d'ordinateurs portables durcis à usage industriel et militaire a convoqué ses actionnaires en assemblée générale mixte (ordinaire annuelle et extraordinaire) le 3 juin 2010. Suppression du droit préférentiel de souscriptionIls devront notamment se prononcer sur une résolution autorisant le conseil d'administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de l'assemblée, à procéder à l'émission réservée d'actions en numéraire au profit de personnes physiques dont la souscription est éligible à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune visée au I de l'article 885-0 V bis du Code général des impôts. Cette opération s'effectuerait avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Le plafond du montant nominal d'augmentation de capital est fixé à 500.000 euros. Le prix d'émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés sur le marché Alternext lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation éventuellement diminué d'une décote maximale de 20%. |
