ISF PME 2010 : Acheter-Louer lance une augmentation de capital éligible aux réductions d'impôt prévues par la loi Tepa

Acheter-Louer récidive. Après avoir récolté 1 millions d'euros en novembre dernier dans le cadre d'une augmentation de capital éligible à la loi Tepa souscrite à 77%, le spécialiste des annonces immobilières (presse gratuite en Ile-de-France et site Internet d'annonces), est de nouveau en quête de capitaux. Cette fois, la PME, cotée sur Alternext a annoncé le lancement d'une levée de fonds d'un montant total de 1 034 715 euros (hors exercice de la faculté d'extension de 15% maximum).

L'opération porte sur l'émission de 827.772 actions nouvelles émises avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires à raison de 10 actions nouvelles pour 54 actions anciennes au prix de souscription de 1,25 euro par action nouvelle, correspondant à une décote de 18% par rapport à la moyenne historique des 20 derniers cours de clôture du titre.

La souscription est ouverte du 6 au 21 mai 2010.

Objectif de l'opération

Lors d'une précédente annonce, Acheter-Louer.fr indiquait que malgré le rétablissement de l'exploitation en cours, la trésorerie s'est trouvée affectée au premier trimestre 2010 « par le retard dans la mise en place d'une solution de financement du poste clients accordé par un factor et par les difficultés à encaisser des factures de faibles montants ». Pour se prémunir d'éventuels besoins en fonds de roulement supplémentaires, assurer ses engagements ainsi que le financement de ses projets de développement, la société indiquait alors qu'elle devait renforcer sa structure financière. Cette opération « devrait lui permettre d'étudier au cours des prochains mois dans de bonnes conditions les opportunités de partenariat industriel ou financier qui devraient se présenter ».

Eligibilité aux dispositifs de réduction d'IR Dutreil et d'ISF Tepa

L'opération proposée est éligible au régime de réduction d'impôt sur le revenu (IR) et de solidarité sur la fortune (ISF) instaurée par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite TEPA). Les souscripteurs pourront donc bénéficier de réductions d'IR (25% du montant investi dans la limite de 20 000 euros pour un célibataire ou 40 000 euros pour un couple marié) ou d'ISF 2010 (75% du montant investi dans la limite d'une réduction d'ISF maximum de 50 000 euros). Le prix de revient après défiscalisation ISF est ainsi équivalent à 0,3125 euro par action. Acheter-Louer.fr indique qu'elle délivrera à cet effet les certificats de souscription « dès la première semaine de juin ».

Modalités de l'augmentation de capital

Emission de 827 772 actions nouvelles émises avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires à raison de 10 actions nouvelles pour 54 actions anciennes au prix de souscription de 1,25 euro par action nouvelle. Le montant total de l'émission des actions nouvelles, prime d'émission incluse, s'élève à 1 034 715 euros. La souscription est ouverte du 6 au 21 mai 2010.

En fonction de l'importance de la demande, la société pourra décider d'augmenter le nombre d'actions nouvelles émises de 15%. Cette décision sera prise au plus tard le 2 juin 2010.

> Souscrire si vous êtes actionnaire de la société:
Vous disposez de DPS attachés à vos actions Acheter-Louer.fr, qui vous permettent de souscrire par priorité aux actions nouvelles en appliquant le rapport 10 actions nouvelles pour 54 DPS (1 action ancienne donnant droit à 1 DPS).

• Soit vous disposez d'un nombre exact et suffisant d'actions anciennes pour pouvoir souscrire
via vos DPS à un nombre entier d'actions nouvelles (par exemple, si vous disposez de 54 actions Acheter-Louer.fr, vous pourrez souscrire par priorité 50 actions nouvelles),
• Soit vous ne disposez pas d'un nombre suffisant d'actions anciennes pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles, vous pourrez dès lors acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d'atteindre le rapport conduisant à un nombre entier d'actions nouvelles (10 actions nouvelles pour 54 DPS).

Vous pouvez par ailleurs, en plus des souscriptions effectuées au moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre libre avant le 21 mai 2010 auprès de l'intermédiaire financier habilité. Votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que 1) l'opération ne soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPS ou 2) vous ne puissiez être servis en actions nouvelles malgré l'usage de la faculté d'extension de 15% de l'émission.

> Souscrire si vous n'êtes pas actionnaire de la société :

Vous pouvez souscrire de deux manières :
• En faisant l'acquisition en bourse sur Alternext de droits préférentiels de souscriptions (DPS) du 6 au 21 mai 2010, par l'intermédiaire de l'établissement financier en charge de votre compte titre et en exerçant, au plus tard le 21 mai 2010, vos DPS auprès de ce dernier,
• En souscrivant à titre libre avant le 21 mai 2010 auprès de l'intermédiaire financier habilité en charge de votre compte-titre. Votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que 1) l'opération ne soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPS ou 2) vous ne puissiez être servis en actions nouvelles malgré l'usage de la faculté d'extension de 15% de l'émission.