ISF : plus de 250 millions d’euros perçus par l’Etat au titre du contrôle fiscal en 2010 |
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| Lundi, 01 Août 2011 12:56 |
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Les contrôles fiscaux ont représenté 251 millions de droits en 2010 au titre des manquements constatés par ses fonctionnaires consécutifs aux déclarations et paiements de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce chiffre, publié par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dans son rapport d'activité annuel 2010, marque une légère baisse de 2% par rapport au montant de droits perçus en 2009 (257 million d'euros). Le record remonte à l'année 2008 (273 millions d'euros de droits perçus). En savoir plus |











