ISF : Nicolas Sarkozy opte pour la suppression de la première tranche |
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| Mardi, 12 Avril 2011 18:08 |
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Selon des sources de presse concordantes, le chef de l'Etat a tranché en faveur d'un allègement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) plutôt qu'une suppression. Le schéma prendrait la forme de la suppression de l'actuelle première tranche, ce qui relèverait mécaniquement le seuil d'imposition de 800.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine taxable. Le barème serait simplifié autour de 2 tranches : un taux d'imposition de 0,25% de 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine et de 0,50% au-delà. Ce scenario est évoqué tant par les Echos que Le Figaro. Les foyers de la future première tranche n'auraient plus à faire de déclaration d'ISF. Autre disparition, celle du plafonnement de l'ISF. Ces mesures seront applicables à compter de l'ISF 2012, voire dès 2011 pour la suppression de la première tranche. Pour compenser le manque à gagner, il est question d'alourdir la fiscalité des héritages supérieurs à 4 millions d'euros et de « rallonger de 6 à 10 ans le délai qui donne droit à abattement pour les donations » selon Le Figaro. Enfin, les deux journaux évoquent la mise en place d'une exit tax sur les exilés fiscaux. En savoir plus |
