ISF : minimum de 1500 euros à payer en 2012 |
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| Mardi, 17 Mai 2011 09:21 |
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La réforme de l'ISF a fixé à 1500 euros le montant minimum d'ISF à payer en 2012, une fois le nouveau barème entré en vigueur et après application de la décote. Christine Lagarde avait annoncé la couleur la veille de la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) en conseil des ministres : « Un ménage ayant 1,3 million de biens payera 1.500 euros d'ISF nouvelle formule », avait déclaré la ministre de l'économie lors d'un entretien accordé au Figaro. Ce montant minimum à acquitter ne reflète bas l'application à la lettre du nouveau barème qui doit entrer en vigueur en 2012 avec un seuil fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine taxable et deux tranches (taux de 0,25% et 0,50%) au lieu de six (de 0,55% à 1,80%) actuellement. En effet, l'application stricte du nouveau barème simplifié aurait conduit les foyers détenteurs de 1,3 à 1,4 million de patrimoine à payer plus d'ISF qu'actuellement, de mêmes que les redevables dont la valeur nette du patrimoine est comprise entre 3 et 3,2 million d'euros. Grâce au mécanisme de décote mis en place par la réforme de la fiscalité du patrimoine, l'impôt minimum à payer en 2012 serait ramené à 1500 euros, contre 3250 euros si le barème avait été appliqué sans décote. Si le texte de loi est adopté en l'état, le barème de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) actuellement en vigueur s'appliquera au titre de l'ISF 2011 aux patrimoines dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros. En savoir plus |
