ISF : M. Baroin n’exclut pas l’application du relèvement du seuil d’imposition dès 2011 |
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| Mercredi, 13 Avril 2011 08:17 | ||
Au cours d'une interview accordée au Figaro sur les choix du gouvernement sur la réforme de la fiscalité, le ministre du Budget François Baroin a annoncé que les dispositions retenues pourraient s'appliquer « dès 2011 pour les assujettis à la première tranche d'ISF ». « Nous étudions la possibilité » et « techniquement cela ne pose pas de difficulté », a ajouté le porte-parole du gouvernement. Nicolas Sarkozy et François Fillon ont décidé d'alléger l'ISF, pas de le supprimer, en relevant le seuil d'imposition résultant de la suppression de la première tranche comprise entre 800.000 et 1,31 million d'euros de patrimoine imposable actuellement. Le projet de l'exécutif est également de simplifier l'ISF avec deux tranches à taux réduit : 0,25% entre 1,3 et 3 millions de patrimoine et 0,50% au-delà. Actuellement, l'ISF se compose de 6 tranches avec un barème oscliiant entre 0,55% et 1,8% pour les patrimoines supérieurs à 16,79 millions d'euros. En savoir plus |
