ISF : Louis Gallois veut une exonération totale pour les actions

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Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA, appelle à une réforme radicale de l'ISF consistant à exonérer la détention d'actions. Une refonte qui permettrait de ne plus brider les chefs d'entreprise et qui inciterait les petits porteurs à réallouer leurs placements vers l'investissement en capital.

"Qu’on sorte les actions de l’ISF", plaide Louis Gallois

 

Comment relancer l'investissement et l'emploi en France ? En offrant une exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux porteurs d'actions. C'est en tout cas la proposition émise par Louis Gallois, président du conseil de surveillance du constructeur automobile PSA, sur RMC et BFM TV, le jeudi 21 janvier 2016.

« Le paquet doit être mis sur l'investissement »

« Qu'on sorte les actions de l'ISF. Cela permettra aux Français d'investir en actions, d'investir dans les entreprises et ça permettra aux entreprises d'investir, de grandir », a plaidé l'ex-patron de la SCNF et d'Airbus au micro de Jean-Jacques Bourdin. « Le paquet doit être mis sur l'investissement. C'est l'investissement qui sera la clé de l'emploi de demain, estime l'ancien haut-fonctionnaire. Il faut que l'épargne des Français aille vers l'investissement productif. Or l'épargne des Français, où est-ce qu'elle va ? Elle va vers la rente : elle va vers l'immobilier, vers le Livret A, vers l'assurance vie. Trois domaines où on ne prend pas de risques. Il faut encourager la prise de risques pour l'épargne des Français. »

La suggestion de ce « capitaine d'industrie », classé à gauche, aurait le mérite de préserver l'existence de l'ISF, un impôt symbolique pour l'actuelle majorité parlementaire que la plupart des ténors à droite veulent supprimer, tout en favorisant une réallocation de l'épargne, là où elle se trouve. La mesure, qui revient à accorder une exonération totale à tout détenteur de titres ou parts de société présenterait un double intérêt.

Exonérées, les actions deviendraient plus attractives

Pour les centaines de milliers de foyers assujettis à l'ISF d'abord, qui seraient incités à ne plus laisser dormir leur épargne sur des placements sécurisés, au profit des actions. Ces dernières deviendraient plus attractives pour les détenteurs d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros (correspondant au seuil d'imposition à l'ISF, NDLR), puisqu'exonérées.

« Il y a une telle urgence à relancer l'investissement que dans ce domaine, qu'il faut oser des choses. Peut-être que c'est très difficile à réaliser, mais il faut aller dans ce sens-là, il faut dire aux Français, "l'argent que vous mettez dans les entreprises, c'est de l'argent qui est bien placé pour le pays, pas uniquement pour vous" », justifie d'ailleurs Louis Gallois, dont le rapport remis à l'automne 2012 à François Hollande a conduit au lancement du Pacte de compétitivité.

Embuches pour les entrepreneurs

Pour les entrepreneurs, l'exonération d'ISF sur les actions ferait éclater un plafond de verre au-dessus de leur tête décrié par les organisations patronales. Dans les conditions actuelles, la qualification de biens professionnels obéit à des règles strictes, définies à l'article 885 O bis du Code général des impôts (CGI), auxquelles le propriétaire d'actions ou parts doit se conformer sous peine de requalification :
- exercice effectif d'une fonction de direction au sein de l'entreprise ;
- fonction qui donne lieu à une rémunération normale égale plus de 50% de ses revenus professionnels ;
- détention directe ou indirecte, seul ou avec le groupe familial, de 25% au moins des droits de vote dans la société. A défaut, la valeur des titres doit excéder 50% de la valeur brute des biens imposables à l'ISF du redevable.

A ce titre, les chefs d'entreprise ne peuvent plus prétendre à l'exonération d'ISF au titre de l'outil de travail lors qu'ils partent à la retraite. En outre, leurs héritiers peuvent devenir assujettis à l'ISF s'ils n'occupent pas de fonction dirigeante dans l'entreprise transmise dont ils sont actionnaires. Par ailleurs, le contentieux entre l'administration fiscale et les contribuables foisonne sur la définition de la holding animatrice, utilisée par nombre de patrons pour exercer la conduite de la politique de leur groupe. Autant d'embuches accusées par une partie de la droite et par nombre de laboratoire d'idées « pro-business » de favoriser l'exil fiscal de nombreux entrepreneurs.

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