ISF : les placements pour défiscaliser en 2015 ou plus tard

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Investissement dans les PME pour obtenir une réduction d'ISF tout de suite, opérations patrimoniales à plus long terme pour diminuer la base imposable... Tour d'horizon des placements financiers et immobiliers à étudier pour payer moins d'impôt de solidarité sur la fortune.

ISF : 2 grandes méthodes pour réduire l'ISF

 

Il va falloir s'y faire : l'impôt de solidarité sur la fortune existera au moins jusqu'en 2017 dans sa forme actuelle. Dès 1,3 million d'euros de patrimoine net taxable, tout contribuable doit déclarer et payer l'ISF. Pour alléger la charge fiscale qui pèse sur les redevables, ces derniers peuvent en toute légalité utiliser des dispositifs associés à des placements immobiliers ou financiers.

Mais attention : tous les dispositifs ne se valent pas ! Les rendements, les risques et les effets sur l'ISF peuvent être radicalement différents d'une solution à l'autre. On peut distinguer, d'une manière générale, deux types de placements : ceux qui procurent une baisse de l'impôt en tant que tel et ceux qui permettent de limiter ou de diminuer le patrimoine, donc l'assiette imposable et par voie de conséquence l'impôt dans la durée.

Réductions d'ISF dès 2015 avec l'investissement dans les PME

Un seul type de placement permet de bénéficier d'une réduction d'ISF immédiate, juste avant le dépôt de la déclaration d'ISF au printemps : l'investissement au capital de PME, connu sous les noms ISF-PME ou ISF-Tepa. Il se décline sous plusieurs formes, de la souscription d'actions en direct à l'achat de parts de fonds d'investissement spécifiques en passant par le financement participatif, ou crowdfunding. Points communs entre ces solutions : une réduction d'ISF de 50% sur les sommes investies, un plafond global de 45.000 euros par année fiscale, un blocage de l'épargne pendant au moins 5 ans et un risque de perte important à ne pas négliger.
> Lire l'article ISF-PME : 4 façons simples d'investir avec une réduction d'impôt

Pour les personnes les moins averties, le recours aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et aux fonds d'investissement de proximité (FIP) est certainement ce qu'il y a de plus facile. Dans ce cas, vous confiez le soin à des professionnels d'investir l'épargne de plusieurs centaines de contribuables dans un portefeuille de PME, généralement entre 10 et 20. Investis dans des TPE-PME généralement peu matures (création, start-up), les FCPI sont par nature un peu plus risqués que les FIP. Inconvénient : des frais importants et des performances qui ne sont pas toujours au rendez-vous. Les FIP et FCPI sont soumis à un plafonnement spécifique de défiscalisation de 18.000 euros par an, compris dans le total de 45.000 euros.

Pour avoir davantage la main, vous pouvez opter pour le financement participatif ou crowdfunding. Une douzaine de plateformes spécialisées présélectionnent des dossiers qui sont ensuite proposés aux internautes qui peuvent choisir ou non de participer aux augmentations de capital proposées. L'investissement peut s'effectuer en direct ou via une holding, qui ouvre depuis le début de l'année 2015 aux mêmes avantages fiscaux sans condition particulière et permet de simplifier la vie de l'entrepreneur qui n'a pas à gérer les relations avec une foule d'investisseurs.

Enfin, un investissement direct dans une PME éligible au dispositif ISF-Tepa est toujours possible, via un site de crowdfunding ou non. Toujours risqués, ces placements exigent une analyse pointue du business plan et une diversification sur plusieurs sociétés pour répartir les risques. Certaines opérations éligibles bénéficient toutefois d'un cadre plus rassurant pour l'investisseur : les augmentations de capital visées par l'Autorité des marchés financiers (AMF), souvent à l'occasion d'une introduction en Bourse sur le marché Alternext, et les souscriptions de parts de certains groupements forestiers d'investissement (GFI) qui permettent d'investir dans la forêt.

Investir à long terme pour minimiser la base imposable

L'autre grande méthode pour payer moins d'impôt de solidarité sur la fortune consiste simplement à diminuer la base imposable. Il faut juste avoir à l'esprit qu'en investissant en 2015, l'effet ne se fera sentir qu'à partir de l'ISF 2016 et les années suivantes, l'ISF étant un impôt basé sur une situation du foyer fiscal au 1er janvier de chaque année. Y réfléchir tôt dans l'année vous donne le temps de peser le pour et le contre et de ne pas investir dans la précipitation au mois de décembre.
> Lire l'article ISF : comment réduire son patrimoine taxable

Pour ce faire, la solution la plus évidente est de prendre possession de biens exonérés. Mais acquérir des bois et forêts ou des œuvres d'art n'est pas donné à tout redevable de l'ISF, pour une raison financière mais aussi d'expertise que ces actifs spécifiques requièrent. Cependant, l'investissement dans les œuvres d'art comme placement commence à se professionnaliser, chez quelques banques privées et gestionnaires de patrimoine. De même, les parts de groupements forestiers gérés par des spécialistes comme la Société forestière (filiale de la CDC), Domaines et Patrimoine ou France Valley ouvrent droit à une exonération totale d'ISF.

Voisins dans leur fonctionnement (actif foncier, propriété collective, gestion par un professionnel et rendement modéré), les groupements fonciers viticoles (GFV) sont un moyen d'allier plaisir et allègement du patrimoine taxable. Les parts de GFV permettent de réduire l'assiette ISF de 75% dans la limite de 101.897 euros et de 50% au-delà de ce seuil. Et d'obtenir des bouteilles de vins fins ou des grands crus soit au travers de la conversion des revenus du groupement en bouteilles, soit par l'octroi de tarifs d'achat préférentiels.

Autre forme d'investissement immobilier à étudier : l'achat de la nue-propriété d'un bien. C'est une formule qui repose sur le principe du démembrement où la propriété du lot acquis (généralement un appartement neuf) est dissociée entre le nu-propriétaire (l'acquéreur) et l'usufruitier (la personne physique ou moral qui jouit du logement). Les avantages sont multiples : le prix d'acquisition est diminué d'une décote de 40 à 60%, la gestion locative est assumée par un tiers, souvent un opérateur HLM, et la nue-propriété n'est pas soumise à l'ISF. Il faut simplement garder deux choses à l'esprit : le débouclage de l'opération n'intervient qu'à long terme (15 ans minimum) et dans l'intervalle, le bien n'est pas productif de revenus. Ce principe s'applique aussi au démembrement de parts de SCPI, avec des décotes cependant moins importantes et des durées d'immobilisation plus courtes.

Toujours dans une optique à long terme, certaines enveloppes de capitalisation des revenus offrent des avantages particuliers au regard de l'ISF. D'un point de vue purement fiscal, le Perp (Plan d'épargne retraite populaire) est doublement intéressant : les primes versées sont totalement exonérées d'ISF en phase d'épargne et sont déductibles du revenu imposable sous certaines limites. Sur le plan financier, le Perp se gère comme une assurance vie, associant fonds en euros à capital garanti et fonds en unités de compte (Sicav et FCP). Une caractéristique que partage le contrat de capitalisation. L'avantage fiscal sur les versements est cependant différent de celui du Perp : le contrat de capitalisation confère la possibilité de déclarer les sommes versées à leur valeur nominale. Les intérêts annuels du fonds euros et l'éventuelle valorisation des unités de compte ne sont pas taxables. Cette franchise d'ISF sur les revenus capitalisés est naturellement plus intéressante pour les patrimoines situés dans les tranches supérieures d'ISF. Cet avantage suppose cependant que votre contrat de capitalisation ne soit pas en moins-value.

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