ISF : les députés adoptent le doublement de la réduction pour enfant à charge à 300 euros

La réduction d'ISF pour personne à charge sera majorée et son bénéfice élargi. Lors de l'examen de la réforme de la fiscalité du patrimoine, les députés ont adopté en séance publique l'amendement 1234 du rapporteur général (UMP) Gilles Carrez co-signé par les députés Marc Le Fur et Hervé Mariton, qui a présenté le texte dans l'hémicycle.

Cet amendement a pour objet « d'élargir le champ des personnes ouvrant droit à la réduction d'ISF pour personne à charge aux enfants majeurs poursuivant leurs études et aux autres personnes prises en charge par le contribuable et de porter le montant de cette réduction par personne à charge de 150 euros à 300 euros ». La somme de 300 euros sera divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant « réputé à charge égale de l'un et de l'autre de ses parents ».

Pour le député UMP de la Drôme Hervé Mariton, l'une des vertus de la réévaluation de la réduction introduite par l'amendement est « d'amortir la marche d'entrée dans l'ISF. A la marge, elle règle le problème de l'augmentation de l'ISF pour les foyer autour de 1,4 million d'euros de patrimoine taxable. Elle permet à la réforme d'avantager les familles ayant des enfants , donc a priorité de contribuables plus jeunes ». Il a rappelé que la mesure avait été instaurée en 1988 par un gouvernement de gauche (Michel Rocard Premier ministre lors du second septennat de François Mitterrand) et que le montant de la réduction n'avait pas été réactualisé depuis.

Le ministre du Budget François Baroin a qualifié cet amendement d' « intéressant » et qui « s'inscrit dans le cadre de la politique familiale ».

A gauche, le député PS de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, s'est indigné de cette mesure. « Là on atteint les sommets c'est véritablement indécent : 150 euros réduction supplémentaire accordée à des gens dont patrimoine est au bas mot 1,5 million d'euros, en faire argument de politique familiale, vous n'avez honte de rien ! », a-t-il fustigé. Il a ajouté que ce montant de 300 euros correspondait, comme l'a souligné plus tôt le président (PS) de la commission des finances Jérôme Cahuzac, au montant de l'allocation rentrée scolaire qui est soumise à des revenus plafonnés.

La disposition ne devrait entrer en application que pour l'ISF réformé à payer en 2012.