ISF : le rétablissement de l’ancien barème voulu par Hollande se ferait dès 2012 à seuil inchangé

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Le souhait de François Hollande de rétablir l'impôt de soldarité sur la fortune (ISF) ancienne formule s'accompagnerait d'autres réaménagements annoncés par Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale et conseiller de François Hollande sur les questions budgétaires et fiscales.

Interrogé par Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) du budget à l'Assemblée nationale sur le projet de rétablissement de l'ancien barème de l'ISF émis par le candidat socialiste à l'élection présidentielle et repris par les députés PS par voie d'amendement, le député du Lot-et-Garonne (47) Jérôme Cahuzac a apporté des précisions en la matière.

Seuil de taxation maintenu à 1,3 million d'euros

En premier lieu, le barème applicable serait identique à celui auxquels les patrimoines étaient soumis lors de la déclaration et du paiement de l'ISF de septembre 2011 : 6 tranches dont les taux seraient compris entre 0,55% et 1,8% et un maintien du seuil d'imposition à 1,3 million d'euros d'après l'amendement. Ce retour de l'ancien barère s'effectuerait « pour l'imposition du patrimoine au titre de l´année 2012 » d'après ce même amendement. Pour l'ISF 2012, le nouveau barème ne compte plus que deux tranches et autant de taux, 0,25% sous 3 million d'euros de patrimoine taxable et 0,50% au-delà.

Le PS n'écarte pas non plus l'hypothèse d'une suppression du doublement de la réduction d'ISF pour personne à charge voté dans le cadre de la réforme de l'ISF (article premier de la première loi de finances rectificative du 29 juillet 2011) sur proposition du député UMP de la Drôme Hervé Mariton. « Il est fort probable que nous reviendrons sur le doublement de la réduction d'ISF par enfant à charge, portée de 150 à 300 euros, cette mesure étant pour le moins discutable », a déclaré Jérôme Cahuzac lors de la séance de la commission le 27 février, quelques heures vant l'annonce de François Hollande de son projet de taxation des très hauts revenus sur TF1 au taux marginal de 75% au-delà de 1 million d'euros par an.

Plafonnement entre 65% et 75%

Enfin, le plafonnement de l'ISF, supprimé à compter de l'ISF 2012, serait rétabli selon des conditions qui restent à définir. « Ma position n'a pas varié depuis 2007 : je n'ai jamais été opposé au principe du plafonnement, mais je reste opposé à un taux de plafonnement de 50% et à l'intégration des impôts locaux dans le montant plafonné, a exposé le député-maire de Villeneuve-sur-Lot. Nos débats devront nous permettre de rechercher sereinement le taux de plafonnement optimal, entre 65 et 75% ».

« Ce qui est sûr, c'est que nous écarterons l'option Juppé de plafonnement du plafonnement, qui a complètement déstabilisé l'ISF », a ajouté le président de la commission des finances, faisant référence au mécanisme mis en place sous le gouvernement d'Alain Juppé en 1996 et jugé responsable de l'exil fiscal de nombreux contribuables redevables de l'ISF.

La réforme de l'ISF proposée par le PS rapporterait 1,5 milliard d'euros par an « selon une estimation validée par l'institut Montaigne » a souligné Jérôme Cahuzac.

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