ISF : le programme des candidats à l’élection présidentielle 2017

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Allègement plutôt que suppression de l'ISF pour Macron, maintien chez Marine Le Pen ou renforcement chez Mélenchon... Selon le bord politique des candidats à l'élection présidentielle 2017, leur programme sur l'impôt de solidarité sur la fortune change radicalement. Présentation et comparatif de leurs propositions sur la fiscalité du patrimoine.

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- Programme ISF de Macron
- Programme ISF de Le Pen

Emmanuel Macron : exit l'ISF sur le capital, place à l'impôt sur la fortune immobilière

Actions, parts sociales, assurance vie, placements bancaires, cash... Toute l'épargne financière des personnes assujetties à l'ISF est appelée à sortir de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) dans le cadre du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine qu'Emmanuel Macron entend mettre en place en 2018, s'il est élu président de la République le 7 mai. Il est arrivé en tête du 1er tour de l'élection présidentielle avec 24,01% des suffrages exprimés d'après les chiffres définitifs officiels (ministère de l'Intérieur).

Tous les actionnaires en bénéficieront, du petit patron de TPE-PME aux grandes familles capitalistes, du petit actionnaire individuel à la grande fortune disposant de son family office, de l'associé minoritaire dormant au business angel, de même que les épargnants prudents ayant placé toutes leurs économies sur un ou plusieurs contrats d'assurance vie ou en dépôt sur leur compte courant. « J'assume totalement. Ce n'est pas un cadeau. Je veux qu'il y ait des entrepreneurs, des françaises et des français qui ont des moyens, de financer notre économie », a soutenu l'ancien ministre de l'Economie de François Hollande lors de l'Emission politique sur France 2, le 6 avril 2017.

Dans ce cadre, l'ISF serait recentré sur l'immobilier, sans changer le seuil d'imposition (1,3 million d'euros de patrimoine net taxable) ni le sort de la résidence principale, qui bénéficie actuellement d'un abattement de 30% sur sa valeur de marché. La transformation de l'ISF irait jusqu'à changer son nom en « impôt sur la fortune immobilière » d'après le programme officiel du candidat d'En Marche !. Ce geste coûterait environ 2 milliards d'euros au budget de l'Etat. > Plus d'informations : le programme fiscal d'Emmanuel Macron pour 2017

Marine Le Pen : maintien de l'ISF

Ni allégement, ni durcissement... Marine Le Pen, qualifiée pour le second tour avec 21,30% des suffrages exprimés au 1er tour, prône le statu quo sur l'ISF puisque son programme économique prévoit un maintien de cet impôt dans les conditions actuelles (engagement présidentiel n°74). Parmi les quatre favoris des sondages, la candidate du FN est celle dont le programme parle le moins d'imposition du patrimoine. > Plus de détails : le programme fiscal de Marine Le Pen

François Fillon : suppression de l'ISF en 2018 au programme

La suppression de l'ISF est l'une des priorités du programme de François Fillon. Cette abrogation interviendrait « dès 2018 » selon son programme. Le candidat de la droite parlementaire veut ainsi favoriser le maintien d'un capitalisme franco-français, alors que l'ISF est souvent accusé de favoriser l'exil fiscal des chefs d'entreprise et/ou des membres de leur famille qui ne respectent pas toujours les règles d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels. > Plus de détails : le programme fiscal de François Fillon pour 2017

Il a commenté sa philosophie en la matière à plusieurs reprises, en particulier sur RTL, le 30 mars 2017, à l'occasion du quatrième petit-déjeuner de la présidentielle. « Pourquoi je veux supprimer l'ISF ? Ce n'est pas pour faire plaisir aux riches. [...] Je demande simplement que les investisseurs français soient taxés comme les Allemands, les Anglais, comme dans les autres pays européens. Ce sont des décisions qui auront des conséquences sur l'investissement et donc sur l'emploi ». Selon le cadrage économique de son programme, l'abrogation de l'ISF voulue par François Fillon amputerait les recettes de l'Etat de 4,7 milliards d'euros.

Jean-Luc Mélenchon : l'ISF dès 1 million d'euros

Dans la version définitive de son programme pour l'élection présidentielle 2017, Jean-Luc Mélenchon propose de « renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune pour les patrimoines au-delà d'un million d'euros », alors que la limite d'assujetissement est fixée, pour l'ISF 2017, à 1,3 million d'euros de patrimoine net de dettes. > En savoir plus sur le programme fiscal de Jean-Luc Mélenchon

Le candidat de la gauche de la gauche propose en outre d'élargir l'assiette (la base d'imposition) de l'ISF « notamment en supprimant les différentes niches fiscales » d'après Charlotte Girard, co-responsable du programme de la France insoumise, le mouvement politique de Jean-Luc Mélenchon. Il est notamment question d'intégrer les œuvres d'art dans le patrimoine taxable à l'ISF, ce qui n'a jamais été fait depuis la création de cet impôt sous François Mitterrand en 1982.

Jean-Luc Mélenchon entend ainsi augmenter de 3 milliards d'euros le rendement de l'ISF pour l'Etat, en vue de financer son programme de redistribution des richesses.

Benoît Hamon : projet de fusion de l'ISF avec la taxe foncière ?

Au début de sa campagne, Benoît Hamon a émis l'idée de créer un nouvel impôt sur le patrimoine au taux de 0,65% issu de la fusion entre la taxe foncière et l'ISF. Une réforme d'ampleur de la fiscalité du patrimoine qui ne figure pas dans la version finale de son programme politique présenté le 16 mars 2017 (« Je réformerai l'imposition sur le patrimoine », mentionne-t-il sommairement), où figure seulement un allègement de la taxe foncière, en tenant compte des dettes contractées par les propriétaires pour acquérir leur logement.

Le lendemain, à l'antenne de RTL, le candidat du Parti socialiste a fustigé les programmes d'Emmanuel Macron et de François Fillon. Pour le vainqueur de la primaire de la gauche, distancé dans les sondages, « vouloir supprimer partiellement ou totalement l'ISF » constitue pour lui une « forme d'injustice supplémentaire » par rapport à la situation économique et sociale actuelle.

Nicolas Dupont-Aignan : déplafonnement de la réduction ISF PME

Nicolas Dupont-Aignan propose d'abord une mesure en faveur des contribuables qui sont devenus redevables à l'ISF essentiellement en raison de la valorisation de leur logement sous l'effet de la hausse des prix de l'immobilier ancien : dans son programme, il prend l'engagement d'exclure la résidence principale du calcul de l'ISF.

En outre, dans la droite ligne de son programme politique qu'il présente comme « patriote », le candidat de Debout la France (DLF) propose un déplafonnement du dispositif de défiscalisation ISF PME (réduction d'impôt en contrepartie d'une prise de participation dans une entreprise), alors que l'avantage fiscal est actuellement limité à 45.000 euros par an.

Un assouplissement associé à une évolution du dispositif, en accordant une réduction d'ISF aux investissements :
- dans un fonds doté de 500 millions d'euros par an permettant de financer la création d'entreprises
- dans des entreprises de moins de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires à capitaux français aux deux tiers « et dont le total d'heures de main d'œuvre nécessaires à la production est réalisé pour au moins deux tiers sur le territoire français ». Une modification non compatible avec les règles européennes actuelles.

François Asselineau : exonération d'ISF pour les renationalisations d'entreprises

A la mesure n°70 de son programme présidentiel et législatif, François Asselineau propose de sortir de l'assiette de l'ISF les prises de participations directes ou indirectes (via des fonds de placements) des ménages français dans les sociétés nationales dans le cadre de la politique de renationalisation de grandes entreprises stratégiques que le candidat de l'UPR entend mener.

Le candidat du Frexit (sortie de la France de l'Union européenne) prévoit d'assortir cette exonération d'ISF de conditions de cession des parts détenues dans ces sociétés renationalisées.

Jacques Cheminade : sortie de l'ISF pour les PME made in France

Jacques Cheminade suggère une disposition voisine de celles de Nicolas Dupont-Aignan et François Asselineau, en proposant d'accorder une exonération d'ISF totale aux « investissements dans les PME qui localisent leur production en France », en contradiction avec la législation européenne actuelle.

Il se montre par ailleurs critique envers les programmes de François Fillon et d'Emmanuel Macron en matière de réforme de l'ISF. « Je ne crois pas que politiquement ou socialement, on puisse éliminer d'un revers de la main l'ISF (comme le propose le candidat de la droite parlementaire, NDLR), ni faire ce que propose Emmanuel Macron », a déclaré le candidat de Solidarité et Progrès lors d'une audition devant le Medef, le 28 mars 2017.

Comme pour l'imposition des revenus, il propose de lancer « à moyen terme » une remise à plat de la fiscalité du patrimoine en lançant une étude de faisabilité du « regroupement de tous les impôts sur le capital - taxe foncière, droits de mutation, ISF, succession - dans un seul prélèvement ». Dans ce cadre, la cotisation d'ISF « deviendrait ainsi un précompte sur les droits de succession », imagine-t-il.

Jean Lassalle : les œuvres d'art exonérées présentées au public

La seule proposition du programme de Jean Lassalle en matière d'ISF ne porte pas sur l'impôt lui-même mais sur l'accès des Français à la culture. Le candidat du micro-parti politique Résistons ! entend ainsi demander « aux propriétaires d'œuvres d'art, exemptées d'ISF, de les présenter au public quelques jours par an ». Il ne précise pas si le non-respect de cette présentation des collections privées fera l'objet de pénalités fiscales.

Philippe Poutou et Nathalie Arthaud en faveur de l'expropriation

S'ils se sont déclarés par le passé favorables à un renforcement de l'ISF, Philippe Poutou (NPA) et Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) ne proposent rien sur la fiscalité du patrimoine dans leurs programmes respectifs. Révolutionnaires, ils se placent sur le terrain de la lutte des classes et militent pour une redistribution des richesses alimentée par l'expropriation des plus riches.

Dans l'un de ses tracts de campagne, Nathalie Arthaud propose notamment de « faire reposer la fiscalité exclusivement sur les profits du capital », ce qui permettrait selon elle de supprimer l'impôt sur le revenu et la TVA.

 

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