ISF : le programme de François Fillon pour 2017

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La suppression de l’ISF est l’une des 15 mesures phares du programme de François Fillon. Conscient de l’impopularité de cette abrogation, le candidat de la droite à l’élection présidentielle veut mettre en œuvre cette abolition très vite, dès l’été 2017.

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- Fin de l'ISF, priorité du programme de Fillon
- Projet d'abrogation rapide, dès l'été 2017
- Application de l'abolition de l'ISF en 2018 ?
- Super réduction d'impôt pour remplacer l'ISF PME
- Suppression de l'ISF, les arguments de François Fillon

Suppression de l'ISF, priorité du programme de François Fillon

François Fillon propose de supprimer l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune), comme la quasi-totalité de ses anciens rivaux de la primaire de la droite et du centre dont il est sorti vainqueur. « Je supprimerai cet impôt imbécile », a-t-il déclaré à plusieurs reprises.

L'abolition de l'ISF figure non seulement au cœur de son programme fiscal mais surtout parmi les 15 mesures phares de son projet pour l'élection présidentielle de 2017. Le candidat républicain (ex-UMP) juge cette mesure « prioritaire ».

En 2015, l'ISF a concerné près de 343.000 contribuables, soit moins d'un foyer fiscal sur cent, pour 5,22 milliards d'euros de recettes au profit du Budget de l'Etat.

Projet d'abrogation rapide, dès l'été 2017

En cas de victoire de François Fillon au second tour du scrutin présidentiel le dimanche 7 mai 2017, il entend surfer sur la légitimité politique conférée par son élection pour abroger l'ISF très rapidement.

« Je me suis engagé sur une suppression immédiate de l'ISF. C'est une des priorités absolues et la question doit être réglée dès le mois de juillet 2017. Ça doit être fait tout de suite parce que c'est difficile, ce n'est pas populaire. Si ce n'est pas fait tout de suite, ce ne sera jamais fait », a déclaré le député de Paris.

Pour ce dernier, le ministre des Finances potentiel qu'il entend nommer avant le premier tour de l'élection devra « avoir son texte dans la poche » de façon à pouvoir « le mettre en œuvre dans les premières heures de la législature ».

Entrée en application de l'abolition en 2018 ?

Sauf à imaginer un remboursement sous la forme d'un crédit d'impôt, la suppression envisagée n'aurait pas d'effet sur l'ISF 2017, compte tenu des règles d'imposition en vigueur : l'ISF est un impôt annuel dont le fait générateur est la détention d'un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million au 1er janvier, faisant l'objet d'une déclaration au printemps et d'un paiement le 15 juin au plus tard pour les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d'euros.

La fin de l'ISF serait donc effective au 1er janvier 2018.

Réduction d'impôt massive pour remplacer l'ISF PME

La disparition de l'ISF entraînerait automatiquement l'extinction de l'ISF PME, dispositif d'incitation fiscale à l'investissement au capital de PME et start-up... créé sous François Fillon lorsqu'il était Premier ministre, dans le cadre de la loi Tepa d'août 2007, également connue sous le nom de « paquet fiscal » Sarkozy.

En lieu et place de l'ISF PME, François Fillon veut doper l'aide fiscale à la souscription au capital de jeunes entreprises innovantes, connu dans sa forme actuelle sous le nom de réduction d'impôt Madelin. « Je veux que les Français investissent directement dans l'économie », a-t-il déclaré lors de l'un de ses meetings de campagne à Biarritz.

L'ancien favori des sondages à l'élection présidentielle veut doter la France d'un dispositif équivalent à l'Enterprise Investment Scheme (EIS) britannique en offrant une défiscalisation de 30% des sommes souscrites dans le cadre de la levée de fonds d'une jeune pousse, dans la limite d'un million d'euros investis par an.

Pourquoi supprimer l'ISF ? Les arguments de François Fillon

Au fil de sa campagne, François Fillon a multiplié les déclarations plaidant pour la suppression de l'ISF et exposant le cadre dans lequel cette abrogation s'inscrit.

6 juin 2013 sur France 2 - Des paroles et des Actes (DPDA)

« Aux Etats-Unis, il y a une fiscalité élevée. En Allemagne, il y a une fiscalité élevée. Mais il n'y a pas d'impôt aussi bête qui s'attaque au capital, qui pousse les gens à installer leurs activités ailleurs, qui pousse les gens à délocaliser leurs investissements et qui rend impossible les investissements nouveaux sur notre territoire. »

15 octobre 2013 - Interview dans Les Echos

L'ISF est un « impôt stupide qui rapporte peu et freine l'investissement. »

25 juin 2014 - Conférence de presse à Paris

« La politique des petits pas a montré ses limites. Il faut engager les réformes structurelles que ni la gauche ni la droite n'ont eu le courage de mener à bien », déclare l'ex-Premier ministre au cours d'une conférence de presse où il expose les grandes lignes de son programme économique.

16 avril 2015 - Interview accordée au Point

« J'ai tiré les leçons de mon expérience. Pour réussir la rupture annoncée maintes fois sans jamais être conduite, il faut trois conditions : la première, c'est de présenter longtemps à l'avance un projet complet qui ne dissimule aucun des efforts, aucune des réformes qui doivent être portées de manière à ce que les Français se les approprient et que ce projet soit au cœur du débat présidentiel. La deuxième condition : afficher à l'avance le cœur de l'équipe qui devra mettre en œuvre ce projet pour ne pas perdre une seconde après l'élection. La troisième condition consiste à faire adopter par le Parlement en moins de trois mois les 10 décisions principales qui sont de nature à débloquer la situation économique de manière à profiter de l'élan de la présidentielle. »

9 mars 2016 - « Grand oral » de la Fondation Concorde devant des entrepreneurs

« Il faut une fiscalité qui favorise la relance de l'investissement dans notre pays. C'est absolument fondamental. Notre responsabilité est d'expliquer inlassablement à nos concitoyens que la fiscalité [du capital] tue l'emploi. Je veux des capitalistes français. Les gouvernements successifs ont tout fait pour mettre à terre les capitalistes français : on les a taxés, vilipendés, ils sont partis pour un grande nombre d'entre eux. »

19 septembre 2016 - Abécécédaire « Pour vous », programme de François Fillon en 50 mots clés

« Je supprimerai cet impôt imbécile qui fait fuir tous nos investisseurs et fragilise le capital des entreprises françaises. [...] Pour tourner, nos entreprises ont besoin d'investir. Pour investir, elles ont besoin de carburant, c'est-à-dire d'argent ! Aujourd'hui, la fiscalité du capital siphonne leur carburant. [...] La fiscalité a augmenté de 70% en 20 ans, l'ISF fait fuir les rares Français qui continuaient à investir dans notre économie. [...] Il faut agir pour que les entreprises et les investisseurs reviennent en France. Il faut agir pour restaurer un capitalisme français car c'est l'assurance que nos entreprises n'auront pas à se coucher devant des fonds de pension étrangers pour financer leur outil de production. »

27 octobre 2016 - L'émission politique sur France 2

« Ce que [les gouvernements successifs] ont fait sur la fiscalité de l'investissement conduit non seulement à l'appauvrissement de notre pays mais à sa perte de compétitivité et à sa perte d'indépendance et de souveraineté. Je veux qu'il y ait des investisseurs français. »

12 novembre 2016 - Meeting à Biarritz

« Il faut commencer par baisser la fiscalité de l'investissement. [...] Je veux des investisseurs français capables de contrôler l'économie française. »

22 novembre 2016 - Meeting à Lyon

« Il s'agit d'en finir avec toutes ces idées fausses qui depuis 30 ans nous empêchent de moderniser notre pays. »

24 novembre 2016 - Débat télévisé du 2ème tour de la primaire sur TF1 et France 2

« Je mets le paquet sur la baisse des charges de la fiscalité du capital. [...] On a besoin de pratiquer un choc fiscal sur la fiscalité du capital pour reprendre le contrôle de notre économie. Je ne veux plus que l'économie française passe entièrement dans les mains du Qatar ou des fonds de pension américains. »

25 novembre 2016 - Discours de campagne à Paris, Porte de Versailles

« Plutôt que de se mettre à genoux devant les fonds de pensions étrangers, je préfère supprimer l'ISF, favoriser les capitaux investis chez nous et pour nous tous. »

3 février 2017 - Tract suite aux révélations du Canard Enchaîné

En réaction à l'affaire de l'emploi fictif présumé de Pénélope Fillon (appelée communément PenelopeGate) révélée par le Canard Enchaîné et démentie par François Fillon, son équipe de campagne a diffusé un tract contre « l'acharnement médiatique » dans lequel les 10 mesures phares de son projet sont rappelées. Parmi celles-ci, supprimer l'ISF « pour aider au financement des entreprises ».

 

RÉFORME MACRON DE L'ISF

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