ISF : le don à une fondation peut faire avancer la recherche contre le cancer

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AVIS D'EXPERT - L'Etat encourage la solidarité des Français à l'égard des actions d'intérêt général. Certaines fondations reconnues d'utilité publique (RUP) permettent de soutenir des actions de recherche contre le cancer et de bénéficier d'avantages fiscaux, comme l'explique Sylvain Coudon, directeur du développement et de la communication de la Fondation ARC.

Sylvain Coudon, fondation ARC

 

Utiliser son impôt selon ses convictions

Il est possible de soutenir très efficacement le travail d'une fondation en réduisant jusqu'à 0 euro votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si vous êtes redevable de l'ISF, la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction égale à 75% du montant de votre don à une fondation RUP et limitée à 50.000 euros (45.000 euros en cas d'utilisation simultanée de la réduction pour don et de la réduction pour investissement dans les PME).

Point de vigilance : seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à cette réduction d'ISF. De plus, en cas d'excédent, aucun report n'est possible sur l'ISF des années suivantes.

Période et date limite

Les dons déductibles de l'ISF 2016 seront ceux effectués au lendemain de la limite de dépôt de la déclaration d'ISF 2015 et avant la date limite de la déclaration d'ISF 2016. Pour pouvoir être pris en compte, les dons déductibles de l'ISF doivent être faits au plus tard le dernier jour de la date limite de déclaration, qui varie du 18 mai au 15 juin 2016.

ISF et impôt sur le revenu : comment les articuler ?

Les déductions fiscales au titre de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne sont pas cumulables pour un même don. Pour utiliser les deux dispositifs, deux dons distincts doivent être effectués. Autre option, il est admis d'annoter sur son reçu fiscal la part du don que le contribuable souhaite déduire au titre de chaque impôt.

Déclaration et reçu fiscal

Seuls les contribuables dont le patrimoine est supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros doivent remplir une déclaration spécifique accompagnée de leur justificatif de dons. Pour les autres, une déclaration simplifiée est incluse dans leur déclaration de revenus. Ils seront tenus de fournir leurs justificatifs uniquement sur requête des services fiscaux.

Point de vigilance : compte tenu des délais d'acheminement postaux ou bancaires, il est recommandé d'adresser le don quelques jours avant la date limite de déclaration pour bénéficier de la réduction d'ISF.

L'ISF pour les non-résidents : comment faire ?

Les dons des résidents étrangers assujettis à l'ISF pour leur patrimoine détenu en France sont déductibles dans les mêmes conditions que ceux des donateurs résidents fiscaux en France. Leurs obligations déclaratives sont différentes selon le montant de leur patrimoine net taxable et leur situation à l'impôt sur le revenu.

Ces mesures fiscales sont faites pour vous encourager à utiliser vos impôts selon vos convictions. Une opportunité à saisir pour faire avancer la recherche contre le cancer.

A propos de l'auteur

Sylvain Coudon est directeur du développement et de la communication de la Fondation ARC.

Animé par la volonté de faire avancer les causes et reculer les maladies, Sylvain Coudon a consacré sa carrière au développement des entreprises, des institutions et des grandes causes dans les secteurs de la recherche biomédicale internationale (Institut Pasteur, AFM/Téléthon, Fondation ARC), de la santé publique (Invs, Unapei) et de l'assurance individuelle et collective de personnes (MFP Services).
Il est à l'origine, par 3 fois, de l'obtention et de la mise en place du label Grande Cause Nationale (1991,1995, 2008).

 

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