ISF : le barème 2011

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Vous devez payer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si votre patrimoine taxable est au moins égal à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2011 en vertu de la réforme fiscale entrée en application dès 2011. Toutefois, le patrimoine est taxé dès 800.000 euros compte tenu de la revalorisation de 1,5% décidée dans la loi de Finances 2011. 

Le mode d'actualisation du barème de l'ISF est prévu par l'article 885 U du CGI. L'actualisation s'effectue chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, et arrondie à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.

Pour 2011, la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu ayant augmenté de 1,5%, c'est ce pourcentage d'augmentation qui s'applique pour l'actualisation des valeurs des tranches entre 2010 et 2011. Le seuil d'imposition passe était donc initialement de 790 000 euros au 1er janvier 2010 à 800 000 euros au 1er janvier 2011, et les seuils des autres tranches du barème ont été actualisées à partir du même taux de 1,5%. Toutefois, compte tenu de la réforme de la fiscalité du patrimoiine adoptée durant l'été 2011, le seuil d'imposition à l'ISF a été porté à 1,3 million d'euros, tout en conservant le barème de taxation.
Le barème applicable pour l'ISF à déclarer le 30 septembre 2011 au plus tard est donc le suivant, pour les foyers fiscaux dont le patrimoine imposable est d'au moins 1,3 million d'euros :

Tranches ISF 2011  Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine    Taux applicable
 Sous le seuil De 0 à 800 000 euros   0%
 1ère tranche  Supérieure à 800 000 euros et inférieure ou égale à 1 310 000 euros   0,55%
 2ème tranche  Supérieure à 1 310 000 euros et inférieure ou égale à 2 570 000 euros   0,75%
 3ème tranche  Supérieure à 2 570 000 euros et inférieure ou égale à 4 040 000 euros   1%
 4ème tranche  Supérieure à 4 040 000 euros et inférieure ou égale à 7 710 000 euros   1,30%
 5ème tranche  Supérieure à 7 710 000 euros et inférieure ou égale à 16 790 000 euros   1,65%
 6ème tranche  Supérieure à 16 790 000 euros   1,80%

A télécharger
>> Le Bulletin officiel des impôts portant sur le barème ISF 2011 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

 

RÉFORME MACRON DE L'ISF

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