ISF : la régularisation des comptes cachés rapporte moins que prévu

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Le rapatriement de comptes bancaires détenus à l'étranger rapporte plus d'impôt sur le revenu mais moins d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) que prévu. Conséquence : le gouvernement a révisé en baisse sa prévision de recettes d'ISF pour 2015 de 200 millions d'euros.

ISF 2015 : des recettes moindres qu'attendu

 

L'ISF ne passera pas le seuil symbolique des 5,5 milliards d'euros de recettes au profit de l'Etat en 2015. Le gouvernement a revu en baisse ses prévisions de rentrées fiscales au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune de 200 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015. Ainsi, de 5,588 milliards d'euros, le rendement attendu de l'ISF pour cette année passe à 5,388 milliards d'euros.

Moins de recettes issues de la lutte contre la fraude fiscale

Selon le ministère des Finances, le manque à gagner n'est pas dû à une érosion des bases d'imposition, en lien avec la baisse des prix de l'immobilier à l'œuvre dans de nombreuses régions françaises. Bercy invoque « l'évolution de la répartition par impôts des recettes » tirées du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), la cellule du fisc chargée de régulariser les comptes en banque cachés à l'étranger. Les nouveaux dossiers traités par l'administration fiscale ramènent en effet moins d'ISF que prévu dans les caisses de l'Etat, mais davantage d'impôt sur le revenu.

Malgré cette révision en baisse, le produit de l'ISF devrait atteindre un nouveau record absolu, supérieur de 3,7% aux sommes encaissées en 2014 (5,198 milliards d'euros).

Moins d'ISF recouvré en septembre 2015

Au cours des 9 premiers mois de l'année 2015, l'ISF a rapporté 4,888 milliards d'euros, une somme en augmentation de 4,4% par rapport à la même période en 2014.

Cependant, sur le seul mois de septembre, qui comprend le recouvrement de l'impôt payé par les contribuables dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros, les rentrées sont en baisse de 7,8% à 1,15 milliard d'euros, soit près de 100 millions d'euros d'écart d'une année sur l'autre.

 

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