ISF : la CGT réclame « a minima » un retour de l’ancien barème à 6 tranches |
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| Écrit par Olivier Brunet |
| Mercredi, 22 Février 2012 09:27 |
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Insatisfaite par la réforme de la fiscalité du patrimoine instaurée par la loi du 29 juillet 2011, la CGT propose de revenir à l'ancien barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le syndicat plaide également pour une suppression des niches fiscales, dont la réintégration des œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF. En matière de fiscalité patrimoniale, les propositions de la CGT consistent à limiter la concentration des patrimoines. « Il faut revenir sur cette législation inefficace qui favorise le stockage et constitution de patrimoines au détriment de la vitalité de l'économie », plaide Alexandre Derigny, secrétaire fédéral de la CGT finances. Celui-ci suggère ni plus ni moins l'abrogation de la réforme de l'ISF de 2011 qui a conduit à augmenter le seuil d'imposition de 0,8 à 1,3 million d'euros, à réduire les taux et à simplifier le barème de 6 à 2 tranches. Pour le responsable cégétiste, il faudrait « a minima revenir sur le barème antérieur [à la réforme de juillet 2011] et nettoyer à l'intérieur beaucoup de niches ». Ainsi, pour Alexandre Derigny, l'exonération d'ISF dont bénéficient les œuvres d'art, antiquités et objets de collection « ne se justifie pas ».
« L'Etat délègue sa responsabilité de conservation patrimoniale et de gestion des collections publiques à des personnes privées en finançant indirectement par l'exonération l'accroissement de leur patrimoine personnel et familial, voire en leur permettant de le réaliser éventuellement à l'étranger. Par conséquent les œuvres d'art doivent être réintégrées dans l'assiette ISF », considère-t-il. Alexandre Derigny dresse le même constat vis-à-vis de l'ISF PME qui permet au redevable de réduire son ISF à raison de 50% du versement effectué dans le capital d'une PME éligible (moins de 50 salariés, CA inférieur à 50 millions d'euros et total bilan de moins de 43 millions). « Le financement des PME via les réductions d'impôt (IR ou ISF) n'est pas plus recevable. Pour la CGT, les effets sont similaires : des patrimoines privés sont augmentés par les niches fiscales. Cela concoure à subventionner de façon quasi inconditionnelle les patrimoines privés sous forme de cadeaux fiscaux », estime le secrétaire fédéral. En savoir plus |
