ISF : Jérôme Cahuzac déplore une réforme « partielle », « injuste » et « non financée » |
 |
 |
 |
| Mardi, 05 Juillet 2011 16:40 |
|
En préambule de l'examen par l'Assemblée nationale du texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, Jérôme Cahuzac a dénoncé une réforme de la fiscalité du patrimoine « non financée ». Le député socialiste, président de la commission des finances et de la CMP a ajouté que la réforme était « partielle » dans la mesure où elle « ne concerne que 2% des contribuables » et que « rien n'est fait pour aligner fiscalité du travail et du capital ». Il l'a qualifiée d'injuste, rappelant les annonces du gouvernement selon lesquelles la réforme ne serait financée que par les personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) alors que l'augmentation du droit de partage adoptée au Sénat (de 1,1 à 2,5%, ndlr) « avec l'accord du gouvernement ne s'applique pas aux seuls foyers assujettis à l'ISF ». |
