ISF : Hollande veut remonter les taux et abroger la réforme 2011

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PRESIDENTIELLES 2012 François Hollande a sans surprise confirmé son intention de revenir sur l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) adopté durant l'été 2011 par la majorité actuelle, s'il était élu le 6 mai 2012.

« L'impôt sur la fortune verra ses taux relevés », a déclaré François Hollande jeudi 26 janvier lors de la présentation de son projet présidentiel à la Maison des Métallos dans le 11ème arrondissement de Paris.

Flou sur les modalités de la réforme envisagée

Cependant, les modalités de ce relèvement des taux d'imposition à l'ISF sont floues. Dans son discours, François Hollande a fait savoir que le barème serait ramené au niveau « prévu avant que la réforme de l'impôt sur la fortune ne soit engagée ». Il semble dire autre chose dans son livret intitulé mes 60 engagements pour la France où il indique qu'il reviendra « sur les allégements de l'impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d'imposition des plus gros patrimoines ». La réforme socialiste pourrait ainsi aboutir soit à un rétablissement pur et simple de l'ancien barème soit à la création d'un nouveau taux pour les très hauts patrimoines, comme l'avait notamment suggéré l'an dernier la députée UMP Chantal Brunel qui proposait un taux de 0,75% au-delà de 16 millions d'euros de patrimoine taxable.

La réforme de l'ISF a conduit à supprimer le barème progressif qui prévalait jusqu'en 2011, celui-ci comportant des taux compris entre 0,55% et 1,8% répartis en six tranches marginales d'imposition sur le patrimoine. Désormais, l'ISF est dû dès le premier euro mais avec seulement deux taux, de 0,25% à partir de 1,3 million d'euros de patrimoine taxable et de 0,50% à 3 millions d'euros et plus.

En 2011, l'ISF a rapporté plus de 4,3 milliards d'euros en 2011, davantage que prévu lors de la réforme de la fiscalité du patrimoine, qui a amputé les recettes d'environ 400 millions d'euros en raison du relèvement du seuil d'imposition à 1,3 million d'euros de patrimoine.

 

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