ISF : Habitat et Humanisme déplore la limitation du plafond de versements à 2,5M€/an pour les PME solidaires |
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| Vendredi, 01 Juillet 2011 08:09 |
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L'association, qui promeut l'épargne solidaire en faveur du logement et de l'insertion des personnes en difficulté, fustige la décision de la CMP de ne pas retenir l'amendement du gouvernement adopté par les députés. Bernard Devert, président de la Fédération Habitat et Humanisme a regretté la décision de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) de ne pas retenir l'amendement qu'il a voulu et défendu prévoyant d'affranchir les PME intervenant dans le logement à vocation d'insertion du plafond de souscriptions de 2,5 millions d'euros par année glissante et par entité juridique dans le cadre des avantages fiscaux Tepa-ISF et Madelin-IRPP. Le texte avait pourtant été adopté par l'Assemblée nationale sur proposition du gouvernement dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, avant d'être rejeté au Sénat. « L'article 38 de la loi de Finances 2011 limite désormais l'avantage fiscal TEPA (ISF) et Madelin (IRPP) à 2 500 000 € par entité juridique, pour les souscriptions au capital de PME solidaires intervenant dans le cadre d'une quasi-délégation de service public, constate amèrement M. Devert. Devant l'explosion des charges foncières et du coût du logement, que faire avec 2 500 000 €, tout au plus 50 logements à vocation d'insertion dans les plus grandes agglomérations, c'est-à-dire précisément là où le nombre de foyers sont souvent en attente d'un habitat décent ». Le président de l'organisme solidaire déplore une « qui s'apparente à de la froideur et à l'incompréhension vis-à-vis d'une économie qui fondée sur la solidarité mériterait d'être encouragée pour donner naissance à plus d'humanité », rappelant l'urgence « d'éradiquer » la misère et soulignant que « 400 000 enfants, plusieurs millions de personnes sont victimes du mal-logement quand elles ne sont pas condamnées à la rue ». En savoir plus |
