ISF : François Baroin s’oppose à la taxation des œuvres d’art |
 |
 |
 |
| Lundi, 06 Juin 2011 10:15 |
|
L'amendement, visant à élargir l'assiette de l'ISF aux œuvres d'art, déposé par le député UMP Marc Le Fur doit être débattu à partir de ce lundi 6 juin à l'Assemblée nationale. Deux ministres du gouvernement se sont déjà prononcés contre cette mesure. François Baroin, ministre du Budget, a exprimé ce lundi 6 juin 2011 sur France 2 le refus du gouvernement d'assujettir les œuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette réaction fait suite à un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé par le député UMP Marc Le Fur et adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 1er juin. « Sur le banc, j'essaierai de trouver les arguments pour convaincre les signataires de cet amendement de le retirer ou à défaut, nous voterons contre », a déclaré le ministre du Budget. François Baroin a également rappelé que la France se classait quatrième cette année sur le marché de l'art et était passée derrière la Chine. « Quatre-vingt-dix pour cent des collections publiques aujourd'hui s'enrichissent par des donations à l'Etat de particuliers, des dations, et nous avons besoin d'un dispositif important de protection des biens culturels », a-t-il ajouté. L'élargissement de l'ISF aux œuvres d'art avait déjà suscité l'opposition de Frédéric Mitterrand dans le Journal du Dimanche. «La taxation des œuvres d'art entraînerait mécaniquement l'effondrement du marché de l'art», avait argumenté le ministre de la Culture et de la Communication. En revanche, Jean-Louis Borloo, président du Parti radical, s'est dit favorable à cet amendement dans une interview donnée aux Echos : « Je soutiens la proposition d'intégrer les œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF, et j'ai même proposé d'aller plus loin. Je ne comprends pas que la taxation des plus-values sur les œuvres d'art soit forfaitisée à 5 % du prix de vente ou à 8 % pour les métaux précieux. Ce sont aujourd'hui des marchés spéculatifs. J'ai donc proposé que ces plus-values soient taxées au même niveau que les autres. » L'amendement déposé par Marc Le Fur doit être débattu en séance publique à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. En savoir plus |
