ISF : François Baroin propose un impôt sur la fortune simplifié à 2 tranches

Le ministre du Budget François Baroin - 3 mars 2011

Une « transformation en profondeur » de l'ISF. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, le gouvernement a détaillé l'une de deux voies - que semble privilégier François Fillon - prévoyant une refonte de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) l'autre consistant à sa suppression pure et simple. Cet axe de travail, celui de la rénovation, viserait à simplifier l'ISF. « L'ISF souffre d'un barème absurde déconnecté des réalités économiques », a constaté François Baroin en clôture du colloque " Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européenne " qu'il a présidé jeudi 3 mars 2011 avec Christine Lagarde au ministère des finances à Paris-Bercy.

Le ministre du Budget a par conséquent annoncé la perspective d'un barème rénové à deux tranches « autour de 0,25% et de 0,5% ». Actuellement, l'ISF compte 6 tranches allant de 0,55% à 1,80%.

Déclaration d'ISF intégrée à la déclaration de l'IR

Partant également du constat que l'ISF souffre d'une « excessive complexité et d'un caractère inquisitorial », le ministre du Budget a annoncé que l'axe de réflexion du gouvernement portait sur une simplification des obligations déclaratives.

« Les redevables assujettis au taux de 0,25% - de 1,3 à 3 millions de patrimoine - déclareraient globalement leur ISF sur leur déclaration d'impôt sur le revenu. Cet ISF intégré à l'avis imposition concerne plus 200.000 contribuables », a ajouté François Baroin.

Il a enfin indiqué que d'autres réflexions sont en cours, notamment sur la façon de mettre à contribution les non-résidents. « On réfléchit sur la situation de ceux qui profitent d'un effet d'aubaine lié à la proximité géographique avec la France », a-t-il déclaré.

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