ISF : François Baroin envisage de supprimer la première tranche |
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| Mercredi, 20 Octobre 2010 13:14 |
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Le ministre du budget a évoqué la possibilité de relever de 790 000 euros à 1,2 million d'euros le seuil de déclenchement de l'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Plus de la moitié des contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pourraient échapper au paiement de cette taxe à l'avenir. Selon La Tribune, le ministre du Budget a évoqué, lors d'une conférence organisée par BVA, Orange et l'Express, la possibilité de relever de 790 000 à 1,2 million le seuil de déclenchement de cet impôt. Cette fourchette correspond à la première tranche d'imposition de l'ISF.
Selon le ministre, cette mesure permettrait à 300 000 contribuables d'échapper à l'ISF, mais induirait un manque à gagner de 300 millions d'euros pour l'Etat. En 2009, 559.727 foyers ont payé l'ISF, pour un montant global de 3,59 milliards d'euros. Au titre de l'ISF 2010, le seuil minimal à partir duquel le contribuable devait déclarer et payer l'ISF, était fixé à 790.000 euros de patrimoine taxable, avec un taux de 0,55%. La seconde tranche commençait à 1,29 million d'euros. |
