ISF : François Baroin confirme un seuil relevé à 1,3 million d'euros dès 2011 |
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| Mercredi, 27 Avril 2011 09:07 |
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Tout le reste de la réforme de l'ISF entrera en application en 2012.
« Seule la première partie de cette réforme, c'est-à-dire ceux qui étaient dans la première tranche et qui disparaissent de l'ISF, seront concernés par l'application de cette réforme dès cette année », a indiqué le porte-parole du gouvernement. Conséquence : 300 000 foyers pourront éviter de payer l'ISF dès cette année. Quant au reste des dispositions annoncées il y a quelques jours (suppression du bouclier fiscal, barème simplifié, taux allégés, taxation au 1er euro, fusion de la déclaration pour la future première tranche) « c'est pour 2012 », a-t-il précisé. Le gouvernement confirme étudier la mise en place d'un dispositif destiner à « gommer les effets de seuil » du futur ISF light qui, dans le schéma actuellement envisagé, pénaliserait les assujettis dont le patrimoine dépasse de peu les nouveaux seuils, fixés à 1,3 et 3 million d'euros. |
