ISF dons : la réduction d’impôt devrait coûter 70 millions d’euros à l’Etat en 2011 (IGF) |
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| Mardi, 30 Août 2011 10:39 | ||
Ce coût permet d'évaluer le montant total des dons à environ 107 millions d'euros. Le rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales commandé par François Fillon juge que l'efficacité de la mesure est faible, étant notée 1 sur une échelle de 0 à 3. En savoir plus |
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