ISF dons : la générosité « victime de dommages collatéraux de la réforme de la fiscalité » |
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| Jeudi, 05 Mai 2011 15:34 | ||||
Nous avons été satisfaits du maintien du taux à 75% du montant des dons versés et du plafond, inchangé à 50.000 euros (pour l'ISF-PME, l'avantage fiscal pour une souscription directe a été ramené de 75% à 50% et la limite de 50.000 à 45.000 euros, NDLR). Quant aux aménagements de l'ISF prévus par la réforme de la fiscalité du patrimoine, nous n'avons perçu aucune volonté du gouvernement de s'attaquer au don. Mais le fait d'annoncer des changements en pleine campagne de collecte est très perturbant pour la collecte de dons. C'est-à-dire ? La suppression de l'ISF pour les petits contribuables induit par le relèvement du seuil d'imposition de 800.000 à 1,3 million d'euros. Elle s'adresse à des personnes qui avaient une très forte sensibilité au fait de payer l'ISF alors qu'ils y étaient entrés en raison de la flambée des prix de l'immobilier. De nombreux témoignages démontrent dans cette population une forte propension à trouver cela injuste et à agir pour ne pas payer l'ISF. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Tepa, nous collectons de nombreux dons non arrondis, calculés à l'euro près. Nous anticipons une très forte perte de richesse pour l'intérêt général du fait de la suppression première tranche. Le décalage du calendrier serait un deuxième dommage collatéral. Les contribuables attendent la dernière minute pour calculer leur ISF, verser leur don et effectuer leur déclaration. Or le projet du gouvernement soulève encore beaucoup de questions, notamment celle de l'exercice fiscal : l'exercice en cours sera-t-il arrêté le 15 juin ou en septembre ? Le choix d'une date après l'été serait très contrariant pour le financement de la recherche qui a besoin des donateurs pour financer ses programmes. Qu'est-ce que la loi Tepa a changé pour les campagnes de collectes de dons ? Les dons, legs et produits du patrimoine financent 31,4% du budget de fonctionnement de l'Institut Pasteur. La loi Tepa a entraîné des changements de comportements avec l'apparition de nouveaux donateurs effectuant des dons importants, de 1000, 2000, ou 5000 euros, et fidèles. Avant 2008, les Français avaient plutôt une culture de petite générosité. Le mécanisme est très efficace, il fait sauter cette habitude du petit don ; il draine des fonds significatifs vers les fondations. En 2010, les dons versés au titre de l'ISF ont représenté plus de 1 million d'euros pour l'Institut Pasteur. Globalement, on peut estimer la collecte ISF en 2010 entre 60 et 100 million d'euros (fourchette large due au fait que le reçu fiscal est commun à l'IR et à l'ISF, NDLR). |
