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ISF dons 2011 : plafond de réduction fixé à 50.000 euros sans ISF PME, à 45.000 euros avec (Bercy)

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Mardi, 30 Août 2011 13:08
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GENEROSITE L'administration fiscale a annoncé que la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accordée en contrepartie de dons effectués auprès d'organismes d'intérêt général à hauteur de 75% du montant donné, était plafonnée à 50.000 euros, comme en 2010.

Le dispositif ISF dons a en effet été épargné par le coup de rabot de 10% applicable aux limites de réduction d'impôt, de 20.000 à 18.000 euros pour la quote-part de PME éligibles des souscription de parts de FIP et FCPI ISF et de 50.000 à 45.000 euros pour l'investissement en direct.

Toutefois, en cas de cumul d'investissement au capital de PME éligibles à la loi Tepa et de dons consentis à des organismes d'intérêt général, le plafond global annuel de réduction d'ISF est ramené à 45.000 euros à partir du 1er janvier 2011 contre 50.000 euros auparavant. Une information que vient de publier le fisc sur l'espace ISF du site Impots.gouv.fr

En savoir plus
>> Les fondation et organismes éligibles à l'ISF dons 2011
>> Tout savoir sur le dispositif ISF dons

 
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