ISF : des députés de droite réclament l’imposition des œuvres d’art

Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor, et trois autres députés de la majorité veulent assujettir les œuvres d'art à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune « pour plus de justice sociale ». Ils ont déposé en ce sens un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3406) en commission des finances de l'Assemblée nationale.

Cet amendement vise à supprimer les deux premiers alinéas de l'article 885 I du Code Général des Impôts (CGI). Selon ces députés, « ces biens appartiennent par définition au plus fortunés. Ce sont des investissements non productifs qui ont un impact économique quasiment nul ».

Aussi, ils jugent que l'investissement dans des œuvres d'art est « parfois un biais pour échapper à l'imposition ».

Cette mesure de justice sociale est partagée par 25 députés de gauche, dont François Hollande, candidat aux primaires socialistes pour l'élection présidentielle de 2012. Ceux-ci vont même plus loin puisqu'ils ont déposé un amendement pour abroger l'article du code général des Impôts (885 I) permettant l'exonération totale d'ISF sur les objets d'art, d'antiquité ou de collection ainsi que les droits de la propriété industrielle ou artistique des inventeurs ou des auteurs. « Dans la période de crise économique et sociale que nous connaissons, demander un effort mesuré aux contribuables les plus aisés est donc une mesure de justice », soulignent-ils.