ISF : dates limites de déclaration sur Impots.gouv.fr les 3, 7 et 11 juin 2013

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Si vous devez déclarer votre ISF 2013 avec vos revenus, l'administration fiscale vous accorde un délai supplémentaire. Les dates-limites dépendent du département de votre résidence principale.

Il est trop tard pour déposer une déclaration pour votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à l'aide de l'imprimé 2042C en même temps que votre déclaration de revenus 2012. Le dernier délai de dépôt des formulaires « papier » par courrier ou dans la boîte aux lettres de votre service des impôts des particuliers (SIP) était fixé au lundi 27 mai 2013 à minuit.

Il est toutefois encore possible de remplir vos obligations déclaratives sur le site internet de l'administration fiscale, Impots.gouv.fr, toujours sans joindre ni annexes, ni justificatifs. Les dates-limites pour déclarer dépendent du département de votre résidence principale : le 3 juin 2013 pour les départements 1 à 19, le 7 juin 2013 pour les départements 2A à 49 et le 11 juin 2013 pour les départements 50 à 974.

 

Nouveauté : déclaration du patrimoine brut imposable

Petite nouveauté, vous devez désormais déclarer, en plus de votre base nette taxable, le montant brut du patrimoine imposable, c'est-à-dire avant imputation des passifs déductibles. Au total, le nombre de cases à remplir est réduit à une douzaine maximum.

Cette possibilité de déclaration en ligne est possible si vous détenez un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d'euros et inférieur à 2,57 millions d'euros au 1er janvier 2013. Attention, le seuil de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'ISF classique (formulaire 2725) a été abaissé de 3 à 2,57 millions d'euros. A partir de ce niveau de patrimoine, il est donc désormais impossible de remplir une déclaration d'ISF allégée en ligne.

En savoir plus sur l'ISF 2013
- Déclaration commune IR-ISF 2013 possible sur Impots.gouv.fr
- Déclaration ISF 2013 : informations pratiques sur l'impôt de solidarité sur la fortune

 

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