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Mercredi, 31 Août 2011 07:10 |
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Les non-résidents redevables de l'ISF sont tenus d'effectuer leur déclaration dans les mêmes délais que les assujettis domiciliés en France, le vendredi 30/09/2011.
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Habituellement, les résidents étrangers déclarant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) bénéficient d'un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration et le paiement de leur impôt, par rapport aux résidents en France. Ce ne sera pas au titre de l'ISF 2011. La faute à la réforme de la fiscalité du patrimoine qui a entraîné un décalage de la date-limite de déclaration de l'ISF du 15 juin au 30 septembre 2011.
Ainsi, tous les contribuables assujettis, indépendamment du lieu de leur résidence fiscale (métropole, Principauté de Monaco, étranger) devront avoir déclaré et payé leur ISF le vendredi 30 septembre prochain au plus tard. « La date limite de dépôt des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune est fixée au 30 septembre 2011 pour tous les redevables (y compris ceux domiciliés à Monaco et à l'étranger) », indique ainsi l'administration fiscale sur le site Impots.gouv.fr. |
