ISF : barème inchangé en 2011 au-delà de 1,3 million d’euros de patrimoine |
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| Jeudi, 12 Mai 2011 17:53 |
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Le patrimoine des foyers restant assujettis à l'ISF après la réforme restera imposable dès 800.000 euros. C'est l'une des seules surprises de la réforme de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) présentée le 11 mai 2011 en conseil des ministres : les foyers fiscaux redevables détenant un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d'euros y resteront soumis « selon le barème actuellement en vigueur », d'après les services de Bercy. « La réforme agit sur le caractère applicable des mesures. Les patrimoines de 1,3 million d'euros et plus seront concernés par la réforme pour 2012 », a abondé le ministre du budget François Baroin. Autrement dit, au-delà du nouveau seuil d'imposition fixé à 1,3 million de patrimoine, ce dernier restera imposable à compter de 800.000 euros à raison de 0,55% entre 800 000 et 1 310 000 euros (Source Bulletin Officiel des Impôts : BOI 7 S-9-10). En savoir plus |
