ISF : adoption définitive de la réforme au Parlement après le vote du Sénat |
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| Jeudi, 07 Juillet 2011 07:38 |
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Plus d'ISF sous 1,3 million de patrimoine dès 2011, ni de bouclier fiscal qui aura définitivement disparu en 2013. Le Sénat a adopté le mercredi 6 juillet en milieu d'après-midi, un jour après l'Assemblée nationale, la réforme de la fiscalité du patrimoine contenue dans projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR). Le texte a recueilli 177 voix pour et 155 voix contre. Comme en première lecture, Jean Arthuis, président (Union centriste) de la commission des finances s'est abstenu. « La réforme de l'ISF n'est pas conforme à mon souhait », a-t-il indiqué juste avant le scrutin public. Le sénateur de la Mayenne est un fervent défenseur de la suppression de l'ISF et de la création d'une nouvelle tranche d'imposition sur les hauts revenus. Le texte adopté est celui issu du texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs), à 5 amendements mineurs près, de nature purement technique, déposés par le gouvernement. En savoir plus |
