ISF 2015 : réduire son patrimoine taxable au dernier moment

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Pour diminuer l'ISF, agir sur la valeur du patrimoine imposable est une solution. Mais à l'approche du 1er janvier 2015, seules quelques solutions existent pour en baisser le montant et dans des proportions qui excèdent rarement quelques dizaines de milliers d'euros.

 Réduire son ISF 2015 en agissant sur son patrimoine imposable

 

Le 1er janvier 2015, il sera trop tard. Le calcul de l'ISF reposant sur la composition du patrimoine détenu par le foyer fiscal au 1er janvier de chaque année, les heures sont comptées pour en réduire la valeur d'ici le 31 décembre 2014. Faute de temps, se lancer dans une telle entreprise peut se révéler aventureux, voire impossible s'agissant de montages complexes impliquant simultanément notaire, avocat et expert-comptable. Avant d'investir dans telle ou telle solution, mieux vaut être averti sur la qualité du produit et de son promoteur, sur son rendement dans la durée, sur sa fiscalité applicable aux revenus et aux plus-values, sur sa liquidité ainsi que sur sa cohérence avec votre situation patrimoniale et votre goût pour le risque. Il faut enfin vous assurer que votre opération soit effective en 2014, en veillant à la date de règlement-livraison pour les produits financiers ou à la date de signature de l'acte s'agissant de biens immobiliers.

Cela dit, des solutions sont encore envisageables, surtout si votre opération a été mûrement réfléchie, seul ou de préférence accompagné de votre conseil (banquier privé, conseil en gestion de patrimoine, ingénieur patrimonial, etc.).

Investir dans la nue-propriété d'un bien immobilier

Si vous êtes en mesure de payer comptant pour 100.000 euros minimum, l'achat de la nue-propriété d'un bien immobilier est envisageable. Le principe consiste à acheter un bien avec une décote de 30 à 50% par rapport à sa valeur totale grâce au mécanisme du démembrement de propriété. Dans ce cadre, l'acquéreur ne se porte pas acquéreur d'un logement en pleine propriété mais seulement de sa nue-propriété, c'est-à-dire du bien démuni des fruits qu'il produit (les loyers). C'est l'usufruitier, généralement un bailleur social, qui s'occupe de gérer l'immeuble. Au bout de 15 à 20 ans, l'usufruit s'éteint et la pleine propriété est reconstituée. Dans l'intervalle, le nu-propriétaire n'aura pas perçu de revenus locatifs, ni assumé de travaux d'entretien, ni payé d'ISF au titre de ce bien, seul l'usufruitier étant passible de cet impôt sur le patrimoine en cas de démembrement.

Démembrement : la solution SCPI

Ce principe du démembrement temporaire - et de l'avantage ISF afférent - s'applique aussi aux parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). Il est donc possible d'acheter des parts de SCPI en ne conservant que leur nue-propriété. Les décotes sont cependant variables d'une SCPI à l'autre, en fonction de la durée du démembrement et de leur rendement : de 19% à 22% sur une durée de démembrement de 5 ans à une fourchette comprise entre 30% et 35% sur 10 ans. Une vingtaine de SCPI est accessible au démembrement, souvent via des cabinets spécialisés : Efimmo et Immorente de Sofidy, Epargne Foncière ou Sélectinvest 1 de La Française Rem, Interpierre de Paref Gestion, Primopierre ou Primovie de Primonial, Corum Convictions de Corum AM, Elysées Pierre d'HSBC Reim, etc.
Avantage propre à la SCPI : il est possible de calibrer le montant de l'investissement selon votre besoin.

Achat d'un monument historique

Toujours en matière d'immobilier payable cash, l'acquisition d'un bien classé monument historique peut avoir son utilité à la fois au titre de l'impôt sur le revenu et sur la fortune. L'enjeu est ici d'activer le mécanisme de plafonnement de l'ISF à 75% des revenus, grâce aux travaux de rénovation qui viennent en déduction du revenu global, sans limitation de montant.
> Lire l'article Monuments historiques : un moyen de payer moins d'ISF ?

Souscrire des parts de groupement forestier

Le groupement forestier est un placement de diversification et de long terme qui offre des rendements modérés de 1 à 2% par an issus principalement de la coupe du bois et plus marginalement des locations de chasse. Les parts d'un groupement forestier sont exonérées d'ISF à hauteur de 75% de leur valeur, sans limitation de montant, à condition que le groupement ait pris l'engagement d'appliquer sans discontinuer un plan simple de gestion (PSG), c'est-à-dire un programme de gestion durable des surfaces boisées, coupes et entretien inclus, pendant 30 ans.
L'exonération est cumulable dans certains cas avec la réduction d'impôt ISF-Tepa (50% des sommes investies dans la limite de 45.000 euros).

Attention ! L'exonération des parts à concurrence des trois-quarts de leur valeur n'est acquise immédiatement qu'à l'occasion d'une augmentation de capital. Si les parts ont été acquises auprès d'un tiers, un délai de détention de 2 ans est requis.

 > Lire l'article L’investissement dans la forêt démocratisé dès 2015

 

Ouvrir un Perp

A condition de ne pas être à la retraite, la souscription d'un Perp peut être un moyen efficace de payer moins d'ISF : pendant la phase d'épargne, les primes versées bénéficient d'une exonération totale d'ISF, sauf après 70 ans. Au dénouement qui intervient systématiquement – exception faite des cas de déblocage anticipé - lors de la liquidation des droits à la retraite, le Perp devient taxable à l'ISF, sauf si les versements ont effectués sans interruption pendant 15 ans.
Cet avantage à l'ISF est cumulable avec celui, de plus en plus en vogue, au titre de l'impôt sur le revenu : les versements sur un Perp sont déductibles du revenu imposable dans la limite de certains plafonds révisés annuellement. Plus vos revenus sont élevés, plus l'avantage fiscal est important : pour 100 euros versés, la réduction d'impôt est égale à 30 euros dans la tranche marginale d'imposition (TMI) à 30%, à 41 euros dans la TMI à 41% et à 45 euros dans la TMI à 45%.

Bon à savoir : le fonds euros d'un Perp n'est pas soumis chaque année aux prélèvements sociaux (15,5%), contrairement au fonds euros d'un contrat d'assurance vie. Par ailleurs, de nombreux Perp performants et à frais réduits sont commercialisés sur Internet comme Puissance Avenir Perp ou Aviva Retraite Perp d'Assurancevie.com, Patrimea Perp de Patrimea ou Croissance Avenir PERP d'Epargnissimo.

 

Acquérir des œuvres d'art

Les œuvres d'art sont expressément exonérées d'ISF, depuis la création de l'impôt sur les grandes fortunes en 1982. Une exonération qui n'est pas seulement accessible aux plus riches. Toutefois, les non-initiés doivent s'attacher les conseils d'un spécialiste pour éviter les déconvenues.
> Lire l'article ISF : comment défiscaliser dans les œuvres d'art ?

Faire coup double avec les réductions d'ISF

Si vous disposez des liquidités nécessaires, les réductions d'ISF accordées habituellement en mai-juin au titre des dons à des organismes d'intérêt général (fondations principalement) et/ou des investissements au capital de PME éligibles au dispositif ISF-Tepa peuvent parfaitement être anticipées à fin 2014. Ainsi, les réductions en question s'ajouteront, au moment de votre déclaration d'ISF 2015, aux effets induits par vos versements : une sortie de trésorerie sèche dans le cas d'un don et une exonération d'ISF dans le cas d'une souscription au capital d'une PME.

Effectuer un don à un organisme éligible

Les sommes données à certains organismes ouvrent droit à une réduction d'ISF de 75% dans la limite de 50.000 euros, correspondant à un don maximum de 66.666 euros. La plupart sont des fondations reconnues d'utilité publique (Frup), telles que la Fondation d'Auteuil, la Fondation de France ou la Fondation du Patrimoine, pour ne citer que les plus connues. Une liste de fondations éligibles figure sur le site Infodon.fr. Il est possible de classer les organismes selon la cause qu'ils permettent de financer (enfance, handicap, aide au logement, solidarité internationale, etc.).
D'autres organismes permettent de bénéficier d'une réduction d'ISF : fondations universitaires, entreprises d'insertion par l'activité économique conventionnées par l'Etat, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Qieq) ainsi que trois associations reconnues d'utilité publique ayant pour objet le financement et l'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises (Adie, Réseau Entreprendre et Initiative France).

Attention ! Contrairement aux dons ouvrant droit à réduction de l'impôt sur le revenu (IR), l'excédent au-delà du plafond de 50.000 euros n'est pas reportable sur les années suivantes.

 

Souscrire des parts de FIP - FCPI

Les souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) et de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) sont le moyen le plus commode de bénéficier d'une exonération d'ISF au 1er janvier 2015 au titre des investissements dans les PME, en plus de la réduction d'ISF de 50%, limitée à 18.000 euros par an. Attention, seule la quote-part des fonds effectivement investie en PME éligibles sert de base au calcul de la réduction et de l'exonération d'ISF. Ainsi, la souscription de parts d'un FIP ISF investi à 90% en entreprises éligibles sera exonérée à concurrence de 90% des sommes versées (hors frais de souscription) et ouvrira droit à une réduction d'ISF de 45%.
Les redevables qui prétendent à ces avantages fiscaux doivent s'engager à conserver les parts du fonds pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription.

Avertissement : ces investissements sont par nature illiquides et risqués, même si les stratégies mises en œuvre par certaines sociétés de gestion de FIP et FCPI sont de nature à réduire les risques et la durée de vie des fonds.

 

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