ISF 2015 : calendrier de déclaration écourté pour les non-résidents

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Les expatriés soumis à l'ISF vont devoir remplir leurs feuilles d'impôt plus rapidement qu'en 2014. La faute à un calendrier plus serré, les dates limites de déclaration ayant été avancées.

isf-calendrier

 

Nombre d'expatriés soumis à l'ISF auront moins de temps pour remplir leur déclaration cette année. Ce raccourcissement des délais concerne autant les foyers devant remplir une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune complète que ceux pouvant se contenter d'une déclaration allégée, en même temps que leur impôt sur le revenu.

 

Pour l'ISF des patrimoines supérieurs à 2,57 millions d'euros, aussi appelé ISF « auto-liquidé » (l'impôt est payé lors du dépôt de la déclaration), la date limite de dépôt des formulaires 2725 est désormais fixée au mercredi 15 juillet 2015 pour tous les non-résidents. Si cette nouvelle échéance ne change rien pour les personnes domiciliées sur le continent européen ou dans la Principauté de Monaco, elle conduit à réduire la période de déclaration de six semaines partout ailleurs. Jusqu'en 2014, les ressortissants extra-européens pouvaient s'acquitter de leurs obligations fiscales jusqu'au 31 août.

 

Délais différents entre impots.gouv et la déclaration papier

Ces délais réduits concernent également les redevables non-résidents dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros, qui doivent mentionner leur actif brut et leur patrimoine net taxable au 1er janvier sur la déclaration de revenus complémentaire (2042 C).

 

La déclaration imprimée peut être envoyée le 19 mai (cachet de La Poste faisant foi) au plus tard, le dernier délai étant le 9 juin pour la déclaration sur le site impots.gouv.fr. Jusqu'à l'an passé, les non-résidents devaient faire leur déclaration, en ligne ou par courrier, avant le 16 ou le 30 juin, en fonction de leur pays de résidence.

 

Pour ces foyers dont la résidence fiscale est à l'étranger, l'ISF n'est dû qu'en cas de détention d'un patrimoine immobilier d'une valeur supérieure à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2015. En 2014, plus de 7.000 non-résidents ont rempli une déclaration d'ISF, en majorité un imprimé 2725.

 

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