ISF 2012 : calcul d’application des décotes (lissage des effets de seuils)

L'application stricte du nouveau barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2012 aurait conduit certains contribuables à payer plus d'ISF l'an prochain qu'auparavant, en raison de l'instauration de la taxation au premier euro. Afin d'éviter ces effets de seuils, le gouvernement a décidé la mise en place d'un mécanisme de décote pour chacune des deux futures tranches du nouveau barème.

> Calcul d'application de la décote pour la future 1ère tranche (taux d'ISF : 0,25%)

Une décote a été prévue par le gouvernement pour les patrimoines taxables dont la valeur nette est comprise entre 1,3 et 1,4 M€ afin de limiter les effets de seuils en entrée de barème. « La première décote a été déterminée de manière à ce que l'impôt en entrée de barème soit de 1 500 € (contre 3 250 € en appliquant le barème) et qu'un patrimoine de 1,4 M€ soit taxé à 0,25 % », indique-t-on à Bercy.

Le montant de la décote pour les foyers dans cette situation est calculé de la façon suivante : 24 500 euros moins sept fois l'impôt dû (taux de 0,25%). Exemples ci-dessous :

Source : ministère du Budget (mai 2011)

> Calcul d'application de la décote pour la future 2ème tranche (taux d'ISF : 0,50%)

Une seconde décote est prévue pour les foyers détenant un patrimoine dont la valeur nette oscille entre 3 M€ et 3,2 M€. Le mécanisme « permet de faire progresser linéairement le taux d'imposition de manière à limiter l'effet de seuil à partir de 3 M€ de patrimoine et de déclencher la taxation à 0,5 % à partir de 3,2 M€ de patrimoine », d'après les services de Bercy.

Ici, le montant de la décote est déterminé selon le calcul suivant : 120 000 euros moins 7,5 fois l'impôt dû (taux de 0,50%). Exemples ci-dessous :

Source : ministère du Budget (mai 2011)

N.B. Les exemples de calculs ne tiennent pas compte de l'application éventuelle du bouclier fiscal.