ISF 2011 : les justificatifs à produire avec la déclaration à 3 ME de patrimoine et plus |
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| Jeudi, 01 Septembre 2011 07:41 |
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Les redevables sont le patrimoine imposable est supérieur ou égal à 3 millions d'euros doivent continuer à joindre des justificatifs sur leurs dettes, leurs dons et leurs investissements directs ou intermédiés (FIP ou FCPI ISF). Sous 3 millions, ils en sont dispensés. La déclaration d'ISF très simplifiée dite « abrégée » de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne s'applique qu'aux patrimoines dont la valeur nette taxable est inférieure à 3 millions d'euros au 1er janvier 2011, qui sont en outre dispensés d'adresser des justificatifs. A partir de ce seuil de 3 millions, les pièces à produire à l'administration fiscale dans le cadre de la déclaration de l'ISF 2011 sont identiques à celles des déclarations des années précédentes. Ainsi, les éléments de passif nécessitent d'être attestés par des documents complémentaires : vous devez joindre au fisc « tous les éléments justifiant de l'existence, de l'objet et du montant des dettes dont la déduction est opérée sur cette déclaration » d'ISF font savoir les services de Bercy. Seule exception à cette règle, les éléments ayant trait aux impôts. Les dispositifs de réductions d'ISF introduits par la loi Tepa d'août 2007 requièrent également des compléments d'informations. Il convient en effet de déposer ave la déclaration les reçus fiscaux adressés par les fondations et organismes d'intérêt général après un don et ceux fournis par les PME éligibles à la loi Tepa consécutifs à un investissement ainsi que par les sociétés de gestion des fonds ISF (FIP, FCPI et FCPR) après la souscription de parts. |
