ISF 2011 : faut-il souscrire avant septembre pour éviter un nouveau coup de rabot ?

La crainte d'un 13 octobre 2010 bis hante beaucoup d'esprits du monde du capital investissement et de la gestion de patrimoine. A ce stade, aucun amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 ne remet en cause les avantages fiscaux introduits par la loi Tepa au titre de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), déjà rabotés par le Parlement, à l'initiative du député UMP Gilles Carrez (rapporteur général), qui a ramené de 75% à 50% le taux de réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME en direct et via des holdings. Soit un taux identique à l'avantage accordé en contrepartie de la souscription de parts de FIP et FCPI ISF.

ISF PME : souscrire dès maintenant ?

Dès lors, quand faut-il procéder au dépôt de la déclaration de l'ISF en 2011, à son paiement et à l'utilisation d'outils de réduction d'ISF préalables ?

Pour certains professionnels de la gestion de patrimoine, il est préférable de s'y prendre au plus tôt. « Je pense qu'il est plus prudent d'investir avant la mi-juillet pour être sûr de bénéficier des réductions d'ISF à hauteur de 50% des souscriptions et de ne pas se retrouver avec un taux raboté. On ne sait jamais, s'il y avait un amendement mal placé... le législateur est plein de surprises. Pourquoi s'exposer à éventuel changement de la fiscalité ? », estime Joachim Azan, gérant de Novaxia Hôtel Invest.

« Les souscriptions effectuées entre le 15 juin et le 30 septembre 2011 seront soumises aux modifications apportées par le parlement lors du vote de la loi de finances rectificative, notamment une probable baisse du taux de réduction de 50% à 25%, contrairement aux souscriptions effectuées avant le 15 juin 2011 », croit savoir SigEx Ventures, sans étayer ses propos. Cette société qui commercialise des solutions de défiscalisation estime que « pour garantir le taux actuel de 50% de réduction d'ISF, il est donc primordial d'effectuer sa souscription avant le 15 juin 2011 ».

Réforme concertée

Au-delà de l'avantage fiscal, cette question de timing se pose surtout aux PME en quête d'argent frais pour financer leur croissance. « Les entrepreneurs ont besoin de fonds, il convient d'apporter des fonds en juin comme ce qui était prévu dans les business plans présentés aux investisseurs avant le report de la date-limite de déclaration au 30 septembre 2011. Après la fin août, les PME s'exposeraient à plusieurs risques : celui d'une révision en baisse des taux, d'un encombrement à l'approche de la date-butoir, et par conséquent d'un plantage de la collecte », considère un professionnel du capital investissement.

Ces craintes sont-elles fondées ? Nous pourrions paraphraser M. Azan sur les amendements surprises dont les parlementaires ont le secret. Mais à la différence de la dernière loi de finances, la réforme de la fiscalité du patrimoine a été conçue par François Baroin en amont et en concertation avec les parlementaires UMP dans le cadre d'un groupe de travail composé de députés et sénateurs, ce qui limite le risque d'un nouveau retournement. Gilles Carrez l'a rappelé à plusieurs reprises dans son allocution en préambule de l'examun du projet de loi de finances rectificative à l'assemblée nationale le lundi 6 juin. Charles de Courson (Nouveau Centre) a même qualifié cette démarche « d'inédite ».

D'ailleurs, certains professionnels de la gestion de patrimoine recommandent de s'y prendre dès maintenant, mais pour d'autres raisons que la probabilité d'un coup de rabot. « Pour les personnes au-delà de 1,3 million de patrimoine, nous conseillons à nos clients de régler le question avant les vacances d'été, moins par crainte d'éventuelles modifications de la fiscalité que par commodité », indique Paul Younès, directeur général adjoint de l'Union Financière de France (UFF).

Seule limite de l'exercice, il est à ce stade impossible de procéder à la déclaration d'ISF au titre de 2011, les imprimés 2725 n'ayant pas encore été édités par l'administration fiscale. Les formulaires devraient être disponibles début août, après la promulgation de la loi par Nicolas Sarkozy et sa publication au Journal Officiel.

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