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ISF 2010 : présentation du mandat de gestion Audacia Direct PME 2016

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En pratique, l'investissement dans les PME éligibles à la loi Tepa est réalisé par Audacia, avec qui l'investisseur aura préalablement conclu un mandat de gestion. Il s'agit de « sécuriser sa mise de fonds et profiter de l'avantage fiscal maximum en investissant directement au capital de PME matures et largement rentables », explique Audacia.

Dans cette formule, Audacia propose la répartition de l'investissement sur 20 à 30 PME préalablement sélectionnées qui opèrent depuis plusieurs années sur des marchés structurellement en croissance (santé, environnement, service à la personne,...). « L'investisseur bénéficie de l'avantage fiscal maximum (75% du montant investi) et noue une relation forte avec les PME dont il est directement actionnaire : en plus de communiquer un reporting semestriel, Audacia organise des rencontres régulières autour des entrepreneurs », est-il précisé.

Un mécanisme de liquidité est mis en place, qui permet d'anticiper la récupération de tout ou partie des fonds investis dès janvier 2016. Le schéma a été validé par le Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre dans une opinion fiscale délivrée le 16 mars 2010 « tant à la lettre que dans l'esprit », précise Audacia.

Détail des avantages fiscaux conférés au souscripteur assujetti à l'ISF

- Une réduction de l'ISF dans la limite de 50.000 euros portant sur 75% des sommes investies dans les PME éligibles
- Une exonération d'ISF pendant la période de détention des titres

 
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