ISF 2010 : Groupe SOS propose aux contribuables assujettis d'effectuer un don à ses entreprises d'insertion

L'extension du dispositif « TEPA ISF dons » au profit de groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) était l'une des principales dispositions nouvelles prévues par loi de finances 2009. Groupement d'associations et d'entreprises à but non lucratif, Groupe SOS propose ainsi aux contribuables assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de profiter de la mesure, entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

« Le don est affecté au choix du donateur, soit à une entreprise d'insertion soit à un projet précis au sein d'une entreprise d'insertion », explique Marjolaine Bénard, porte-parole de Groupe SOS à Tout Sur L'ISF.

« Créer de la valeur sociale, économique et environnementale »

Les entreprises d'insertion de Groupe SOS regroupées au sein du Groupe Alterna Développement (GAD) qui compte aujourd'hui 7 entreprises d'insertion (EI) dans 3 grands secteurs d'activité : la communication ; la restauration et l'évènementiel ; le commerce équitable. Certaines EI de Groupe SOS se trouvent même à la croisée de ces trois secteurs comme L'Usine, un site événementiel situé à proximité du Stade de France formant aux métiers de la restauration et proposant une carte à base de produits du commerce équitable ou de l'agriculture biologique.

Le versement du don et la déclaration peuvent être réalisés jusqu'au 15 juin. Cette année, la date-limite pour remettre le reçu fiscal est fixée au 15 septembre au plus tard. Le régime fiscal applicable est donc le même que pour le dispositif ISF dons classique : la réduction du montant de l'ISF est égale à 75% du montant donné dans une limite de 50.000 euros de défiscalisation.

Pour Marjolaine Bénard, donner aux Entreprises d'Insertion du Groupe SOS, c'est investir dans la société en créant de la valeur sociale, puisque le don permettra d'accompagner des personnes en situation d'exclusion, ailleurs jugées « inemployables », de la valeur économique, puisqu'il créera des emplois tout en assurant des économies substantielles à l'Etat. « 1€ investi par l'Etat dans une entreprise d'insertion équivaut à 1,95€ de coûts évités pour la collectivité si les personnes étaient restées au chômage, d'après la Conseil National des Entreprises d'Insertion », précise-t-elle. Enfin tout projet d'Entreprise d'Insertion du Groupe SOS intègre dès sa conception et dans son fonctionnement des critères de respect de l'environnement.