ISF 2009 : votre mode de déclaration au cas par cas

> Pour les primo-déclarants

Les personnes qui déclarent l'ISF pour la première fois ou qui n'ont pas reçu leur imprimé peuvent en faire la demande à leur centre des impôts ou sur Internet, en téléchargeant les documents sur le site des impôts à partir de la deuxième quinzaine de mai. Les différents formulaires sont disponibles sur le site Internet des impôts en cliquant ici

> Les contribuables déjà assujettis

Les personnes ayant payé l'ISF en 2008 vont recevoir par courrier leur déclaration 2009. Deux procédures existent :

Procédure simple. Les déclarations simples seront préidentifiées et accompagnées de trois annexes en double exemplaire, ainsi qu'une notice explicative. Cette procédure concerne 85% des contribuables de l'ISF explique l'administration fiscale.

Elle s'applique aux contribuables qui ont déclaré en 2008 uniquement des biens immobiliers bâtis et non bâtis, des droits sociaux, des valeurs mobilières, des liquidités, des dettes au passif... Les bois, les forêts, les biens ruraux loués à long terme, les parts de GAF et de GFA ne sont pas inclus dans le dispositif simple.

Procédure complexe. La déclaration complète est préidentifiée et s'accompagne de cinq annexes en double exemplaire, ainsi que d'une notice explicative. 15% des redevables sont concernés.